Modèle lettre rupture période d'essai remise en main propre : exemple
Date de publication : 09/08/2024 | Mis à jour le 04/12/2024
Dans cet article, nous vous donnerons un modèle de lettre de rupture d'une période d'essai. Nous fournirons également des conseils pratiques pour rédiger un modèle de lettre afin de formaliser cette démarche de manière appropriée, en insistant sur les étapes clés à suivre pour une remise en main propre.
Modèle lettre rupture période d'essai remise en main propre : modèle de courrier
[NOM]
[PRENOM]
[ADRESSE POSTALE]
[DESTINATAIRE]
[ADRESSE POSTALE]
À [VILLE], le [DATE]
Objet : Notification de rupture de ma période d’essai
Madame, Monsieur,
Je vous écris pour vous notifier ma décision de mettre fin à ma période d’essai au sein de votre entreprise.
En application de l'article L. 1221-26 du Code du travail, je respecterai le délai de prévenance qui est établi à [24 heures si moins de 8 jours dans l'entreprise / 48 heures si plus de 8 jours]. Ainsi, ma dernière journée de travail sera donc le [date].
Afin de procéder à cette cessation de contrat, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir préparer les documents nécessaires, incluant :
- Mon dernier bulletin de salaire avec le paiement associé ;
- Mon certificat de travail ;
- Mon reçu pour solde de tout compte ;
- Mon attestation d'emploi.
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à cette demande et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses.
[NOM] [PRENOM]
[SIGNATURE]
Ce modèle ne correspond pas exactement à votre situation ?
Modèle lettre rupture période d'essai remise en main propre : explication
La rupture d'une période d'essai est une décision importante tant pour l'employeur que pour l'employé. La notification de cette rupture, sous forme de courrier, revêt un caractère juridique essentiel. En effet, elle officialise la volonté de l'une des parties de mettre fin au contrat de travail de manière anticipée.
Selon l'article L. 1221-26 du Code du travail, le délai de prévenance doit être respecté, que ce soit sous la forme d'une notification écrite ou verbale. Ce délai peut varier en fonction de la durée de présence de l'employé dans l'entreprise, soit 24 heures si la période d'essai a duré moins de huit jours, soit 48 heures si elle a duré plus de huit jours. Cette réglementation protège les droits des deux parties et assure une transparence dans le processus de rupture.
Comment utiliser le modèle de lettre pour mettre fin à votre période d'essai ?
Pour utiliser efficacement le modèle de lettre de rupture de période d'essai, il est impératif de suivre plusieurs étapes.
Tout d'abord, personnalisez la lettre en remplissant les éléments nécessaires, tels que votre nom, celui de l'entreprise et les dates correspondantes. Afin d'assurer une traçabilité optimale, il est recommandé d'envoyer cette lettre en main propre, ou idéalement, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette méthode constitue une preuve formelle de la communication, essentielle en cas de litige ultérieur. De plus, dans votre lettre, n'oubliez pas de mentionner la préparation des documents relatifs à la cessation de votre contrat, tels que le certificat de travail et le solde de tout compte.
En suivant ces étapes, vous garantissez une rupture de contrat claire et juridiquement valable.
Pour résumer
- La rupture d'une période d'essai nécessite une notification écrite, respectant le délai de prévenance prévu par la loi.
- Utilisez un modèle de lettre personnalisé pour notifier la rupture, en remettant le document en main propre ou par lettre recommandée.
- Assurez-vous d'inclure les documents importants liés à la cessation du contrat pour faciliter votre transition professionnelle.
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Auteur de l'article : Julien Goirand
Juriste diplômé d'un Master 2 délivré par la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence | Concepteur d'outils juridiques | Rédaction & référencement internet pour les professionnels du droit
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