Modele de lettre de refus de conges par l'employeur : exemple
Date de publication : 14/05/2024 | Mis à jour le 04/12/2024
Dans cet article, nous allons vous fournir un modèle de lettre de refus de congés par l'employeur. Vous verrez qu'il est possible de préciser la raison du refus conformément à la réglementation du Code du travail. Nous aborderons également les démarches pratiques à suivre pour l'envoi de cette lettre, y compris l'utilisation d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Modèle de lettre de refus de congés par l'employeur : modèle gratuit
[NOM]
[PRENOM]
[ADRESSE POSTALE]
[DESTINATAIRE]
[ADRESSE POSTALE]
À [VILLE], le [DATE]
Objet : Refus de votre demande de congés payés
Madame, Monsieur,
Nous avons bien reçu votre demande de congés payés en date du [date de la demande de congé], pour la période allant du [date de début] au [date de fin].
Cependant, nous sommes dans l'impossibilité d'accepter favorablement votre demande de congés en raison d'une charge de travail exceptionnelle durant cette période.
Nous comprenons que cette décision puisse vous occasionner une gêne, mais la situation de l'entreprise nous contraint à faire ce choix.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Veuillez agréer, Cher Monsieur/Madame, l'expression de nos salutations distinguées.
[NOM] [PRENOM]
[SIGNATURE]
Ce modèle ne correspond pas exactement à votre situation ?
Modèle de lettre de refus de congés par l'employeur : explication
Le modèle de lettre de refus de congés par l'employeur a pour but de formaliser le refus de la demande de congés d'un salarié par écrit. Conformément au Code du travail, l'employeur doit motiver son refus en cas de circonstances particulières telles qu'une charge de travail exceptionnelle.
En mentionnant la raison du refus de congés payés, l'employeur se conforme à la réglementation en vigueur, ce qui renforce la légitimité de sa décision et favorise une relation de transparence avec le salarié.
Modèle de lettre de refus de congés par l'employeur : démarches pratiques
Lorsque vous utilisez le modèle fourni pour formaliser le refus de congés, assurez-vous de remplir tous les éléments du modèle tels que le nom, prénom, et adresse. Il est recommandé d'envoyer cette lettre en lettre recommandée avec accusé de réception pour des raisons juridiques. En effet, en cas de contestation ultérieure de la part du salarié, l'accusé de réception constitue une preuve de la remise de la lettre, ce qui renforce la position de l'employeur en cas de litige.
Pour résumer
- Le modèle de lettre de refus de congés par l'employeur doit indiquer la raison du refus du congé.
- L'employeur peut refuser un congé payé tant que la raison n'est pas abusive.
- Pour formaliser le refus de congés, assurez-vous de remplir tous les éléments du modèle et d'envoyer la lettre en recommandé avec accusé de réception pour des raisons juridiques.
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Auteur de l'article : Julien Goirand
Juriste diplômé d'un Master 2 délivré par la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence | Concepteur d'outils juridiques | Rédaction & référencement internet pour les professionnels du droit
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