Lettre type rupture contrat collaboration libérale kiné : exemple
Date de publication : 01/08/2025
Formaliser la rupture d'une collaboration libérale entre kinés en respectant préavis, obligations déontologiques et en conservant une preuve de notification constitue la première étape. Ensuite, Juridemarche vous guide pas à pas pour générer, signer et envoyer votre courrier rapidement et en toute conformité.
Lettre type rupture contrat collaboration libérale kiné : exemple de courrier
[NOM]
[PRENOM]
[ADRESSE POSTALE]
[DESTINATAIRE]
[ADRESSE POSTALE]
À [VILLE], le [DATE]
Objet : Résiliation du contrat de collaboration libérale – Masseur-kinésithérapeute
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de mettre fin au contrat de collaboration libérale que nous avons conclu le [date de signature], relatif à mon activité de masseur-kinésithérapeute exercée dans votre cabinet situé à [adresse].
Conformément aux dispositions de notre accord, je respecterai un préavis de [durée du préavis], à compter de la réception de ce courrier.
Durant ce délai, je m’engage à poursuivre mes consultations et à honorer l’ensemble de mes responsabilités professionnelles et déontologiques.
Je vous prie de bien vouloir me préciser les modalités de règlement des sommes encore dues, la restitution du matériel mis à ma disposition et les informations à transmettre pour garantir la continuité des soins de la patientèle.
Je vous remercie de bien vouloir accuser réception de la présente notification de résiliation.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[NOM] [PRENOM]
[SIGNATURE]
Ce modèle ne correspond pas exactement à votre situation ?
Intérêt juridique de la lettre type rupture contrat collaboration libérale kiné
Cette lettre type de rupture de contrat de collaboration libérale kiné permet de formaliser la fin de votre collaboration dans les règles. En informant clairement votre partenaire de votre décision et en rappelant la date de signature du contrat, vous sécurisez le respect du préavis prévu.
Un envoi écrit offre plusieurs avantages :
- preuve de la notification et de sa date de réception,
- respect des obligations déontologiques et contractuelles,
- prévention des litiges liés à l’application du préavis,
- clarté sur le règlement des sommes dues et la restitution du matériel.
Guide pratique pour utiliser ce modèle de courrier avec Juridemarche
Pour gagner du temps et éviter des démarches longues, utilisez Juridemarche. Le service vous guide pas à pas :
- Accédez au formulaire dédié et saisissez les informations clés : date de signature, durée du préavis, adresse du cabinet.
- Générez automatiquement un document conforme au modèle fourni.
- Ajoutez une signature manuscrite directement en ligne.
- Choisissez l’envoi par La Poste en recommandé ou en lettre suivie, sans vous déplacer.
- Suivez l’avancement depuis votre espace personnel : preuve de dépôt, numéro de suivi, accusé de réception.
- Téléchargez ou imprimez le document final si vous préférez un envoi manuel.
Avec Juridemarche, vous assurez une procédure rapide, une preuve solide et un envoi conforme aux exigences légales. Vous concentrez vos efforts sur la transition de votre activité plutôt que sur les formalités administratives.
Pour résumer
- La lettre type sécurise la rupture de contrat kiné en formalisant le préavis, assurant preuve de notification et respect déontologique.
- Jamais obligatoire, le recommandé avec AR limite les litiges.
- Grâce à Juridemarche, générez, signez et envoyez votre courrier en ligne rapidement, avec suivi et preuve d’envoi.
Essayez notre assistant intelligent
Indiquez un maximum d'informations à propos de votre situation, notre assistant s'occupe du reste.
Auteur de l'article : Julien Goirand
Juriste diplômé d'un Master 2 délivré par la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence | Concepteur d'outils juridiques | Rédaction & référencement internet pour les professionnels du droit
Me contacter sur LinkedinArticle Populaire
Lettre congés payés arrêt maladie rétroactif : générez un courrier personnalisé sur cette page.
D'autres articles susceptibles de vous intéresser
Lettre de demande de régularisation des heures supplémentaires : sur cette page, vous découvrirez un modèle de courrier et son explication.
Lettre de réclamation heures supplémentaires non payées : sur cette page, vous découvrirez un modèle de courrier et son explication.
Réclamation salaire incomplet gratuit : sur cette page, vous découvrirez un modèle de courrier et son explication.