Nomination après concours fonction publique territoriale : lettre
Date de publication : 03/11/2026
Lettre nomination suite réussite concours fonction publique territoriale : exemple de courrier
[NOM]
[PRENOM]
[ADRESSE POSTALE]
[DESTINATAIRE]
[ADRESSE POSTALE]
A [VILLE], le [DATE]
Objet : Demande de nomination à la suite de ma réussite à un concours
Madame, Monsieur,
En poste au sein de [SERVICE] depuis le [DATE D'ENTREE] en qualité de [FONCTION ACTUELLE], j'ai le plaisir de vous informer de ma réussite au concours de [INTITULE DU CONCOURS], session [ANNEE].
Je suis inscrit sur la liste d'aptitude correspondante depuis le [DATE D'INSCRIPTION]. À ce titre, je sollicite ma nomination dans le grade de [GRADE] au sein de la collectivité.
Les missions que j'exerce aujourd'hui, en particulier [MISSIONS PRINCIPALES], correspondent aux fonctions attachées à ce cadre d'emplois. Je serais heureux de poursuivre mon engagement auprès de vos services dans ce nouveau cadre.
Je reste à votre disposition pour un entretien et vous transmets en pièce jointe l'attestation de réussite délivrée par le centre de gestion.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
[NOM] [PRENOM]
[SIGNATURE]
Ce modèle ne correspond pas exactement à votre situation ?
Pourquoi le lauréat doit-il demander sa nomination ?
La fonction publique territoriale repose sur un principe particulier : le concours donne accès à une liste d'aptitude, pas à un emploi. Chaque collectivité reste libre de recruter le candidat de son choix parmi les lauréats inscrits. La liste a une valeur nationale, ce qui permet de postuler partout en France.
L'inscription est limitée dans le temps. Elle peut durer jusqu'à quatre ans, à condition de demander son maintien au centre de gestion à certaines échéances. Passé ce délai sans nomination, le bénéfice du concours est perdu.
Pour un agent déjà présent dans la collectivité, contractuel ou titulaire d'un autre grade, la démarche la plus directe consiste à solliciter son autorité territoriale. La nomination suppose qu'un emploi correspondant au grade existe ou soit créé par délibération. Elle ouvre en principe une période de stage avant la titularisation.
Comment présenter sa demande à l'autorité territoriale ?
Le courrier est adressé au maire ou au président de la collectivité, avec copie au service des ressources humaines. Un entretien avec votre responsable hiérarchique, en amont, aide à savoir si un poste peut être ouvert et à quelle échéance.
Pour donner du relief à votre demande, pensez à :
- joindre l'attestation de réussite ou la notification d'inscription sur la liste ;
- rappeler la date limite de validité de votre inscription ;
- décrire les missions que vous assurez déjà et qui relèvent du grade ;
- indiquer votre disponibilité pour un échange.
La lettre peut être remise en main propre contre signature ou envoyée par courrier. Sur Juridemarche, vous pouvez la personnaliser puis la faire partir en lettre suivie ou en recommandé avec accusé de réception. Pensez aussi à signaler votre démarche au centre de gestion qui tient la liste.
Pour résumer
- La réussite au concours territorial entraîne une inscription sur liste d'aptitude, pas une nomination automatique.
- La durée d'inscription est limitée, d'où l'intérêt de solliciter sa collectivité sans tarder.
- La nomination dépend de l'existence d'un emploi correspondant au grade obtenu.
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Auteur de l'article : Julien Goirand
Juriste diplômé d'un Master 2 délivré par la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence | Concepteur d'outils juridiques | Rédaction & référencement internet pour les professionnels du droit
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