Lettre déontologique de reprise : modèle expert-comptable
Date de publication : 25/06/2026
Lettre déontologique de reprise : exemple de courrier
[NOM]
[PRENOM]
[ADRESSE POSTALE]
[DESTINATAIRE]
[ADRESSE POSTALE]
A [VILLE], le [DATE]
Objet : Information déontologique de reprise de mission
Cher Confrère,
Je me permets de vous informer que j'ai été sollicité par [NOM DU CLIENT] pour assurer la mission d'expert-comptable précédemment exercée par votre cabinet.
Conformément aux obligations déontologiques applicables à notre profession, je vous informe que j'ai accepté cette mission à compter du [DATE DE PRISE D'EFFET]. Je vous adresse ce courrier afin de respecter les règles de confraternité et de transparence qui nous sont communes.
Si vous souhaitez me faire part d'informations utiles à la bonne exécution de cette mission, je reste disponible pour en discuter dans le respect des règles de confidentialité applicables.
Je vous adresse, cher Confrère, mes cordiales salutations.
[NOM] [PRENOM]
[SIGNATURE]
Ce modèle ne correspond pas exactement à votre situation ?
Pourquoi la lettre de reprise est-elle une obligation déontologique ?
Le Code de déontologie des experts-comptables prévoit qu'un professionnel qui reprend la mission d'un confrère doit l'en informer préalablement, sauf situations particulières. Cette obligation vise à préserver la confraternité et la transparence au sein de la profession, tout en protégeant les intérêts du client.
Cette lettre remplit plusieurs fonctions :
- Informer le précédent expert-comptable de la prise en charge du dossier.
- Respecter les règles de confraternité en évitant toute apparence de concurrence déloyale.
- Permettre, si nécessaire, une transmission des dossiers dans de bonnes conditions.
- Attester du respect des obligations déontologiques de reprise en cas de contrôle par l'Ordre.
L'absence de cette lettre pourrait être perçue comme un manquement aux règles professionnelles. Elle s'inscrit dans le cadre de la relation de confiance que la profession entend maintenir entre ses membres.
Comment rédiger et envoyer cette lettre ?
Ce modèle est destiné aux experts-comptables qui reprennent une mission auprès d'un client déjà suivi par un confrère. Personnalisez les variables en indiquant le nom du client et la date de prise d'effet. Adoptez un ton confraterne et neutre, sans commentaire sur les raisons du changement de cabinet.
Quelques points à respecter lors de l'envoi :
- Envoyez cette lettre avant de débuter formellement la mission, ou au plus tôt après l'accord du client.
- Adressez-la directement à l'expert-comptable précédent, à son adresse professionnelle connue.
- Restez sobre et factuel dans la formulation : l'objectif est d'informer, non de justifier le changement.
Juridemarche vous permet d'envoyer ce courrier par voie postale, en lettre recommandée avec accusé de réception ou en lettre suivie. Un envoi recommandé AR peut être utile pour conserver une preuve de la date à laquelle votre confrère a été informé, ce qui peut faciliter toute vérification ultérieure de l'Ordre.
Pour résumer
- La lettre déontologique de reprise est une obligation professionnelle dès lors qu'un expert-comptable reprend la mission d'un confrère.
- Elle doit être adressée avant ou au moment de la prise en charge effective du dossier client.
- Un ton confraterne et sobre est recommandé : informer sans justifier ni commenter la situation.
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Auteur de l'article : Julien Goirand
Juriste diplômé d'un Master 2 délivré par la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence | Concepteur d'outils juridiques | Rédaction & référencement internet pour les professionnels du droit
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