Mot pour voisin bruyant musique : modèle de lettre
Date de publication : 20/01/2024 | Mis à jour le 04/12/2024
Dans cet article, nous aborderons l'utilisation d'un modèle de courrier pour adresser un mot à un voisin bruyant concernant des nuisances sonores récurrentes. Nous expliquerons également les bases légales sur lesquelles repose cette démarche, ainsi que les étapes à suivre pour envoyer ce courrier en recommandé avec accusé de réception.
Modèle de courrier
[NOM]
[PRENOM]
[ADRESSE POSTALE]
[DESTINATAIRE]
[ADRESSE POSTALE]
À [VILLE], le [DATE]
Objet : Mise en demeure de cesser le trouble anormal de voisinage
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser la présente lettre afin de vous notifier officiellement que je subis des nuisances sonores récurrentes en provenance de votre domicile du fait d'une musique trop forte.
Légalement, le trouble anormal de voisinage impose à tout propriétaire ou locataire de respecter la tranquillité de son voisinage et d'éviter tout comportement portant atteinte à ce principe.
Je suis particulièrement affecté par les nuisances sonores que vous générez du fait du volume de votre musique. Malgré des échanges antérieurs à ce sujet, je constate qu'aucun effort n'a été entrepris de votre part pour remédier à cette situation.
Il est fondamental de souligner qu'en vertu du principe de la garantie de jouissance paisible, le bruit excessif ou récurrent constitue une violation de mes droits. La législation française est claire à ce sujet et je vous demande instamment de prendre les mesures nécessaires afin de cesser ces troubles.
Je vous prie donc de bien vouloir mettre un terme immédiat à ces nuisances sonores et vous rappelle que toute persistance de votre comportement pourrait donner lieu à la saisine des autorités compétentes et notamment un tribunal.
Je vous remercie de votre attention toute particulière à la présente demande et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[NOM] [PRENOM]
[SIGNATURE]
Ce modèle ne correspond pas exactement à votre situation ?
Explication
La mise en demeure est un outil juridique pratique pour demander de manière formelle à un voisin de cesser un trouble de voisinage, en l'occurrence les nuisances sonores (notamment de la musique) récurrentes dans ce cas. Ce modèle de mise en demeure adresse directement le problème en se basant sur la théorie prétorienne des troubles anormaux du voisinage, qui obligent tout propriétaire ou locataire à respecter la tranquillité du voisinage, notamment du fait du volume élevée d'une musique.
Notre modèle explique ce que prévoit le droit pour appuyer la demande de cesser le trouble anormal de voisinage. Aussi, en cas d'aggravation de la situation, le présent courrier fera office de preuve de votre bonne foi et de la tentative de la résolution amiable du conflit.
Envoi de la mise en demeure pour voisin bruyant musique
Si vous êtes confronté à des nuisances sonores de la part de votre voisin, vous pouvez utiliser le modèle de mise en demeure fourni en y insérant vos informations personnelles. Nous vous recommandons d'envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception afin de disposer d'une preuve écrite de la demande.
En cas de persistance du trouble, cette preuve sera essentielle pour appuyer une procédure judiciaire en cas de recours aux autorités compétentes. La présence de cette preuve écrite renforce la crédibilité de votre demande et peut constituer un élément déterminant en cas de litige.
Pour résumer
- Ce modèle de courrier fournit un exemple pertinent pour demander à un voisin bruyant de cesser les nuisances sonores.
- Il est recommandé d'envoyer ce courrier en recommandé avec accusé de réception pour disposer d'une preuve écrite en cas de litige ultérieur.
- Ce modèle de mise en demeure peut constituer un élément déterminant en cas de recours aux autorités compétentes.
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Auteur de l'article : Julien Goirand
Juriste diplômé d'un Master 2 délivré par la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence | Concepteur d'outils juridiques | Rédaction & référencement internet pour les professionnels du droit
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