Modèle lettre résiliation assurance habitation à l'échéance : exemple
Date de publication : 01/07/2025
Ce guide propose un modèle de lettre prêt à l’emploi pour mettre fin à votre assurance habitation en respectant les délais légaux. Vous comprendrez les mentions indispensables à inclure pour éviter la reconduction tacite. Enfin, vous apprendrez à remplir et envoyer votre courrier facilement via Juridemarche.
Modèle lettre résiliation assurance habitation à l'échéance : modèle de courrier
[NOM]
[PRENOM]
[ADRESSE POSTALE]
[DESTINATAIRE]
[ADRESSE POSTALE]
À [VILLE], le [DATE]
Objet : Résiliation de mon contrat d’assurance habitation à échéance annuelle
Madame, Monsieur,
Je vous informe de ma décision de mettre un terme au contrat d’assurance habitation n° [numéro du contrat], relatif au logement situé à [adresse du logement assuré], que j’ai souscrit auprès de votre compagnie.
En application de l’article L. 113-12 du Code des assurances, je respecte le délai de préavis de deux mois précédant la date d’échéance annuelle fixée au [date d’échéance].
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me confirmer par écrit la prise en compte de cette résiliation à compter du [date souhaitée de résiliation] et de me faire parvenir un relevé d’informations à jour.
Veuillez recevoir mes salutations distinguées.
[NOM] [PRENOM]
[SIGNATURE]
Ce modèle ne correspond pas exactement à votre situation ?
Pourquoi ce modèle lettre résiliation assurance habitation à l’échéance est utile ?
Le modèle de lettre de résiliation d’assurance habitation à l’échéance répond à l’obligation légale d’informer l’assureur avant la date anniversaire du contrat. Il reprend les éléments indispensables : numéro de contrat, adresse du logement et dates clés.
En effet, l’article L. 113-12 du Code des assurances prévoit un préavis de deux mois avant la date d’échéance annuelle. Envoyer un courrier respectant ce délai évite toute reconduction tacite et vous protège contre une facturation indésirable.
Ce document vous permet aussi de :
- Formaliser clairement votre volonté de ne pas renouveler le contrat ;
- Obtenir une confirmation écrite de votre assureur et un relevé d’informations à jour ;
- Conserver une preuve datée de votre demande.
Guide pratique pour utiliser ce modèle de courrier via Juridemarche
Pour remplir et envoyer ce courrier sans déplacement, vous pouvez recourir à Juridemarche. La procédure se déroule en quelques étapes simples :
- Remplir le formulaire : indiquez le numéro de votre contrat, l’adresse du logement et la date d’échéance.
- Ajouter une signature manuscrite : la plateforme intègre votre signature pour garantir la validité du document.
- Choisir l’envoi postal : optez pour un envoi recommandé ou une lettre suivie sans avoir à vous rendre en bureau de poste.
Une fois le courrier expédié, votre espace personnel vous permet de :
- Suivre le numéro de suivi et l’accusé de réception ;
- Télécharger la preuve de dépôt et le relevé d’informations reçu ;
- Gagner du temps et conserver une trace fiable de votre demande.
Grâce à Juridemarche, vous évitez des démarches longues ou contentieuses et assurez la conformité juridique de votre lettre.
Pour résumer
- Ce modèle lettre résiliation assurance habitation à l’échéance garantit le respect du délai légal de préavis (L.113-12) et évite la reconduction tacite du contrat.
- Via Juridemarche, remplissez simplement les informations clés, ajoutez votre signature et envoyez le courrier recommandé sans déplacement.
- Vous conservez une preuve datée, suivez l’accusé de réception et recevez un relevé d’informations à jour pour sécuriser votre résiliation.
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Auteur de l'article : Julien Goirand
Juriste diplômé d'un Master 2 délivré par la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence | Concepteur d'outils juridiques | Rédaction & référencement internet pour les professionnels du droit
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