Modèle de lettre de résiliation d'un contrat avec un client : courrier type
Date de publication : 13/05/2024 | Mis à jour le 04/12/2024
Notre modèle de lettre de résiliation de contrat avec un client permet de vous aider à mettre un terme à un engagement. Notre article explique également l'importance juridique de cette lettre, y compris les dispositions légales à respecter pour une résiliation de contrat. Enfin, l'article offre des conseils pratiques pour l'utilisation du modèle de lettre, y compris l'envoi recommandé avec accusé de réception et le respect des règles contractuelles établies.
Modèle lettre résiliation contrat avec un client : modèle gratuit
[NOM]
[PRENOM]
[ADRESSE POSTALE]
[DESTINATAIRE]
[ADRESSE POSTALE]
À [VILLE], le [DATE]
Objet : Résiliation de contrat
Madame, Monsieur,
Par la présente, je souhaite vous informer que le contrat signé entre votre société [Nom de la société] et notre société [Votre société] le [Date de signature du contrat], qui arrive à échéance le [Date d'échéance], ne sera pas renouvelé. La résiliation du contrat est motivée par [Raison justifiant la résiliation], en conformité avec nos dispositions contractuelles.
Nous vous rappelons que le contrat prévoit un préavis de [Nombre de mois de préavis] mois, tel que stipulé à l'article [Numéro de l'article] dudit contrat. Par conséquent, la résiliation prendra effet à la date d'échéance du contrat, à savoir le [Date d'échéance].
Nous vous prions de bien vouloir accuser réception de la présente lettre et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
[NOM] [PRENOM]
[SIGNATURE]
Ce modèle ne correspond pas exactement à votre situation ?
Modèle lettre résiliation contrat avec un client : explication
La lettre de résiliation de contrat a une importance cruciale dans le contexte juridique. Elle constitue une preuve juridique de la volonté de mettre fin au contrat de prestation de services (ou tout autre type de contrat), et elle doit respecter les dispositions contractuelles pour être valide.
En l'occurrence, il faut se référer au contrat pour comprendre le temps de préavis à respecter que la résiliation soit légale. De plus, la lettre doit être envoyée en respectant la forme et les conditions prévues au contrat pour qu'elle ait une validité juridique.
Modèle de lettre de résiliation de contrat avec un client : guide et conseils
Lorsque vous utilisez le modèle de lettre de résiliation de contrat fourni, assurez-vous de remplir tous les champs pertinents avec les détails appropriés, tels que le nom, la date, l'adresse et le destinataire.
Ensuite, envoyez la lettre en recommandé avec accusé de réception afin de bénéficier d'une preuve juridique de la réception par le destinataire. Ce détail est important en cas de litige ultérieur, car il permet de prouver la volonté de résilier le contrat de manière formelle et respectueuse des obligations contractuelles.
La lettre de résiliation doit être rédigée avec soin et sérieux, car elle a des conséquences juridiques. Enfin, la lettre de résiliation doit être expédiée dans le respect du préavis et des règles contractuelles établies, pour éviter tout différend futur.
Pour résumer
- La lettre de résiliation permet de mettre fin au contrat.
- Il faut se référer aux dispositions contractuelles pour connaître le nombre de mois de préavis.
- Utilisez le modèle de manière rigoureuse et envoyez la lettre en recommandé avec accusé de réception pour vous constituer une preuve juridique.
Essayez notre assistant intelligent
Indiquez un maximum d'informations à propos de votre situation, notre assistant s'occupe du reste.
Auteur de l'article : Julien Goirand
Juriste diplômé d'un Master 2 délivré par la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence | Concepteur d'outils juridiques | Rédaction & référencement internet pour les professionnels du droit
Me contacter sur LinkedinArticle Populaire
Lettre congés payés arrêt maladie rétroactif : générez un courrier personnalisé sur cette page.
D'autres articles susceptibles de vous intéresser
Lettre de demande de régularisation des heures supplémentaires : sur cette page, vous découvrirez un modèle de courrier et son explication.
Lettre de réclamation heures supplémentaires non payées : sur cette page, vous découvrirez un modèle de courrier et son explication.
Réclamation salaire incomplet gratuit : sur cette page, vous découvrirez un modèle de courrier et son explication.