Modèle de lettre de résiliation de contrat de prestation de services
Date de publication : 16/05/2024 | Mis à jour le 04/12/2024
Dans cet article sur le modèle de lettre de résiliation de contrat de prestation de services, nous aborderons les différents aspects de ce document. Nous expliquerons comment remplir le modèle, comment l'envoyer et pourquoi il est important d'envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception.
Modèle de lettre de résiliation de contrat de prestation de services : modèle gratuit
[NOM]
[PRENOM]
[ADRESSE POSTALE]
[DESTINATAIRE]
[ADRESSE POSTALE]
À [VILLE], le [DATE]
Objet : Résiliation de contrat de prestation de services
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier le contrat de prestation de services numéro [numéro de contrat], conclu avec votre société à compter du [date de début de contrat]. Conformément aux dispositions contractuelles, je suis en droit de mettre fin à ce contrat du fait que [raison de la résiliation conforme aux dispositions contractuelles].
Ainsi, je vous remercie de prendre en compte cette résiliation qui prendra effet [durée du délai de préavis contractuel en jours] jours après la réception du présent courrier par vos services. Je vous saurais gré de bien vouloir m'adresser un courrier confirmant la date effective de résiliation, ainsi que la facture de clôture.
Dans l'attente de ces éléments, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[NOM] [PRENOM]
[SIGNATURE]
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Modèle de lettre de résiliation de contrat de prestation de services : explication
La lettre de résiliation de contrat de prestation de services est un document essentiel qui permet de mettre un terme à un contrat de service.. Ce modèle de lettre, envoyé en recommandé avec accusé de réception, constitue une preuve de la notification de la résiliation conformément à la loi et est donc essentielle en cas de litige.
Modèle de lettre de résiliation de contrat de prestation de services : Comment l'envoyer ?
Après avoir complété le modèle avec vos informations personnelles, l'envoi de la lettre de résiliation de contrat de prestation de services est recommandé en lettre recommandée avec accusé de réception. Cela permet de prouver que la résiliation a bien été notifiée au destinataire.
En cas de litige, cette preuve a une grande valeur juridique et peut garantir que la résiliation a été effectuée conformément à la loi.
Pour résumer
- Le modèle de lettre de résiliation de contrat de prestation de services met fin à un contrat conformément à la loi.
- L'envoi recommandé avec accusé de réception de cette lettre sert de preuve en cas de litige, offrant une valeur juridique.
- Ce modèle garantit que la résiliation a été effectuée en conformité avec la loi.
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Auteur de l'article : Julien Goirand
Juriste diplômé d'un Master 2 délivré par la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence | Concepteur d'outils juridiques | Rédaction & référencement internet pour les professionnels du droit
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