Modèle lettre résiliation contrat pour non-respect obligations
Date de publication : 04/04/2024 | Mis à jour le 04/12/2024
Modèle lettre résiliation contrat pour non-respect obligations : modèle de courrier
[NOM]
[PRENOM]
[ADRESSE POSTALE]
[DESTINATAIRE]
[ADRESSE POSTALE]
À [VILLE], le [DATE]
Objet : Mise en demeure de résiliation d'un contrat pour non-respect des obligations
Madame, Monsieur,
Par la présente, je tiens à vous informer que je suis dans l'obligation de mettre en demeure la résiliation du contrat de [préciser le type de contrat] souscrit le [date de début du contrat] auprès de vos services, sous la référence [numéro de contrat].
En effet, la résiliation de ce contrat est justifié en raison du non-respect des obligations contractuelles de votre part, notamment [détailler le motif de non-respect des obligations].
Je vous demande donc de procéder à la résiliation immédiate dudit contrat à partir du [date de résiliation souhaitée].
Par ailleurs, si le paiement est effectué par prélèvement automatique, je vous prie d'arrêter les prélèvements dès que la résiliation prenne effet.
Je vous remercie de prendre en considération cette mise en demeure et de confirmer la résiliation du contrat dans les plus brefs délais.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[NOM] [PRENOM]
[SIGNATURE]
Ce modèle ne correspond pas exactement à votre situation ?
Modèle lettre résiliation contrat pour non-respect obligations : explication
La mise en demeure de résiliation d'un contrat pour non-respect des obligations est un moyen légal pour demander la résiliation d'un contrat lorsque l'autre partie ne respecte pas ses obligations contractuelles. En ce qui concerne le modèle de lettre de résiliation fourni, il sert à formaliser votre demande de résiliation tout en fournissant une trace écrite de votre action.
Ce type de document est important car il peut être utilisé comme preuve en cas de litige ultérieur. Il ne faut pas hésiter à citer les obligations contractuelles prévues pour appuyer sa demande. Par exemple, il est possible que le contrat prévoit des conditions justifiant la résiliation du contrat en cas de non-livraison d'une chose ou de la non réalisation du service prévu.
Modèle lettre résiliation contrat pour non-respect obligations : envoi et recommandation
Pour utiliser le modèle de lettre de résiliation, il faut personnaliser le courrier en remplaçant les informations entre crochets par vos propres données personnelles, telles que votre nom, prénom, adresse, etc. Une fois la lettre complétée, vous pouvez l'envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception. Cela permettra ainsi de disposer d'une preuve de la date d'envoi et de la réception de votre mise en demeure, ce qui peut s'avérer utile en cas de litige ultérieur avec l'autre partie. Il est également recommandé de conserver une copie de la lettre et de l'accusé de réception.
Pour résumer
- Le modèle de lettre de résiliation aide à formaliser la demande de résiliation tout en fournissant une preuve écrite.
- Ce type de document est important car il peut être utilisé comme preuve en cas de litige ultérieur.
- Il est recommandé de personnaliser le courrier et de l'envoyer en recommandé avec accusé de réception.
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Auteur de l'article : Julien Goirand
Juriste diplômé d'un Master 2 délivré par la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence | Concepteur d'outils juridiques | Rédaction & référencement internet pour les professionnels du droit
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