Modèle de lettre de résiliation d'abonnement
Date de publication : 18/02/2024 | Mis à jour le 04/12/2024
Découvrez comment utiliser un modèle de lettre de résiliation d'abonnement pour mettre fin à un contrat en toute légalité. Cet article explique comment rédiger la lettre et les démarches à suivre pour assurer une résiliation efficace, conforme à la loi.
Modèle de lettre de résiliation d'abonnement : exemple de courrier
[NOM]
[PRENOM]
[ADRESSE POSTALE]
[DESTINATAIRE]
[ADRESSE POSTALE]
À [VILLE], le [DATE]
Objet : Demande de résiliation d'abonnement
Monsieur, Madame,
Par la présente, je vous informe que j'ai signé un contrat d'abonnement pour [décrire le service ou l'objet de l'abonnement] le [date] sous le numéro [numéro de contrat]. N'étant plus engagé depuis le [date], je souhaite résilier ledit contrat à compter de la fin du délai de préavis de [nombre de semaines/mois] stipulé dans le contrat, soit le [date].
Je demande également de cesser tout prélèvement automatique des mensualités dès que la résiliation sera effective.
Je vous prie de bien vouloir m'envoyer une confirmation de la bonne prise en compte de cette résiliation par retour de courrier.
Je vous remercie pour votre diligence et vous prie d'agréer, Monsieur, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
[NOM] [PRENOM]
[SIGNATURE]
Ce modèle ne correspond pas exactement à votre situation ?
Modèle de lettre de résiliation d'abonnement : comment ça marche ?
La lettre de résiliation d'abonnement permet d'informer la partie destinataire de la volonté de résilier le contrat d'abonnement. Vous devez vous assurer des délais de résiliation et de préavis avant de rédiger votre courrier personnalisé. Ainsi, ce courrier, conforme à la loi, constitue une preuve de la volonté de résilier le contrat d’abonnement. En cas de litige, ce document peut être présenté devant les tribunaux comme preuve que la notification de la résiliation a bien été reçue par le destinataire.
Démarches pour l'envoi du courrier de résiliation d'abonnement
Pour utiliser le modèle de lettre de résiliation d'abonnement, il est recommandé de remplir les champs avec les informations personnelles et les détails du contrat d'abonnement. Ensuite, le destinataire doit recevoir une copie du courrier en lettre recommandée avec accusé de réception. Cette méthode assure une traçabilité de la réception de la lettre, offrant ainsi une preuve en cas de litige. Pour connaître les délais et modalités requises pour la résiliation d'un contrat d'abonnement, il est conseillé de consulter un professionnel du droit qui pourra apporter des conseils adaptés à la situation particulière.
Pour résumer
- Le courrier de résiliation d'abonnement permet d'informer de votre volonté de résilier le contrat d'abonnement.
- Elle peut être présentée devant les tribunaux en cas de litige.
- Pour utiliser le modèle de lettre, remplissez les informations personnelles, adressez une copie du courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.
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Auteur de l'article : Julien Goirand
Juriste diplômé d'un Master 2 délivré par la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence | Concepteur d'outils juridiques | Rédaction & référencement internet pour les professionnels du droit
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