Modèle lettre résiliation assurance auto
Date de publication : 07/07/2025
Vous découvrirez d’abord comment ce modèle de lettre vous permet de résilier votre assurance auto en respectant les obligations du Code des assurances. Puis un guide pas à pas explique comment le personnaliser, le signer et l’envoyer via Juridemarche. En quelques clics, vous sécurisez votre démarche et gagnez un temps précieux.
Modèle lettre résiliation assurance auto : modèle de courrier
[NOM]
[PRENOM]
[ADRESSE POSTALE]
[DESTINATAIRE]
[ADRESSE POSTALE]
À [VILLE], le [DATE]
Objet : Résiliation de mon contrat d’assurance automobile n° [référence du contrat]
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous fais part de ma décision de résilier mon contrat d’assurance auto n° [référence du contrat], souscrit pour le véhicule immatriculé [numéro d’immatriculation].
Conformément aux dispositions de l’article L. 113-12 du Code des assurances, je respecte le délai de préavis de deux mois avant la date d’échéance annuelle, fixée au [date d’échéance].
Je vous remercie de prendre acte de cette résiliation à compter du [date de résiliation souhaitée] et de bien vouloir me confirmer son enregistrement.
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me transmettre un relevé d’informations à jour dans les plus brefs délais.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
[NOM] [PRENOM]
[SIGNATURE]
Ce modèle ne correspond pas exactement à votre situation ?
Intérêt juridique du modèle lettre résiliation assurance auto
Ce modèle de lettre permet de notifier formellement à votre assureur votre décision de mettre fin à votre contrat d’assurance automobile. En reprenant les éléments clés – numéro de contrat, immatriculation du véhicule, date d’échéance et date souhaitée de résiliation – vous respectez les conditions prévues par l’article L. 113-12 du Code des assurances. L’envoi d’un courrier précis et daté assure la traçabilité de votre démarche et limite les risques de litige. Grâce à ce modèle, vous êtes certain de ne rien oublier et d’apporter à votre assureur une demande conforme aux exigences légales.
Guide pratique pour utiliser ce modèle de courrier et gagner du temps avec Juridemarche
Vous pouvez adapter ce modèle en quelques minutes via Juridemarche. Voici comment procéder :
- Remplir un formulaire simple : saisissez vos informations personnelles, la référence de votre contrat, l’immatriculation du véhicule et les dates pertinentes.
- Signer automatiquement : ajoutez une signature manuscrite dématérialisée pour garantir l’authenticité du document.
- Choisir l’envoi :
- Recommandé avec accusé de réception
- Lettre suivie
- Téléchargement du document pour un envoi postal classique
- Suivre l’envoi : accédez à votre espace personnel pour consulter la preuve de dépôt, le numéro de suivi et l’accusé de réception.
Envoyer votre demande par écrit garantit une preuve solide en cas de désaccord. Avec Juridemarche, vous évitez les déplacements et les démarches administratives longues ou risquées. Vous gagnez du temps et conservez un historique clair de vos échanges.
Pour résumer
- Ce modèle de lettre formalise votre résiliation, en reprenant contrat, immatriculation, échéances pour respecter l’article L.113-12 du Code des assurances.
- Son envoi recommandé avec accusé de réception assure traçabilité et limite les risques de litige.
- Via Juridemarche, adaptez, signez et suivez votre courrier en quelques minutes, sans déplacement, pour gagner du temps et conserver un historique.
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Auteur de l'article : Julien Goirand
Juriste diplômé d'un Master 2 délivré par la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence | Concepteur d'outils juridiques | Rédaction & référencement internet pour les professionnels du droit
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