Lettre de mission fonction publique territoriale : modèle
Date de publication : 14/07/2026
Modèle lettre de mission fonction publique territoriale : exemple de courrier
[NOM]
[PRENOM]
[ADRESSE POSTALE]
[DESTINATAIRE]
[ADRESSE POSTALE]
A [VILLE], le [DATE]
Objet : Lettre de mission
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de vos fonctions au sein de [NOM DE LA COLLECTIVITÉ], je vous confie la mission suivante : [INTITULÉ DE LA MISSION].
Vous aurez pour objectifs : [LISTE DES OBJECTIFS PRINCIPAUX]. Vous exercerez vos fonctions sous mon autorité directe et coordonnerez votre action avec [SERVICES OU DIRECTIONS CONCERNÉS].
Cette mission prend effet le [DATE DE PRISE D'EFFET] pour une durée de [DURÉE OU JUSQU'À UNE DATE PRÉCISE]. Un bilan de votre action sera réalisé à l'issue de cette période, selon les modalités convenues.
Je reste disponible pour tout échange sur les conditions d'exercice de vos fonctions.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses.
[NOM] [PRENOM]
[SIGNATURE]
Ce modèle ne correspond pas exactement à votre situation ?
Quel est le rôle de la lettre de mission en fonction publique territoriale ?
Dans la fonction publique territoriale, la lettre de mission est adressée par l'autorité territoriale (maire, président de département ou de région) à un cadre de direction ou à un agent occupant un poste à responsabilités. Elle définit les grandes orientations attendues, les objectifs à atteindre et les moyens mis à disposition.
Ce document remplit plusieurs fonctions :
- Clarifier les priorités assignées à l'agent dès sa prise de poste.
- Fixer un cadre d'évaluation objectif à l'issue de la mission.
- Renforcer la cohérence entre les objectifs politiques de la collectivité et l'action des services.
- Engager formellement la relation de confiance entre l'élu et le cadre de direction.
La lettre de mission n'est pas un document statutaire obligatoire dans la plupart des cas, mais elle est fortement recommandée pour les postes de direction générale, de direction de service ou de mission transversale. Elle constitue une bonne pratique de management public reconnue.
Comment rédiger et utiliser ce modèle ?
Ce modèle est à adapter selon le type de poste et les objectifs de la collectivité. Précisez les missions confiées, les services avec lesquels l'agent devra collaborer, et la durée de la lettre de mission. Pour les postes à durée déterminée, indiquez clairement la date d'échéance.
Points utiles pour la rédaction :
- Formulez les objectifs de façon concrète et mesurable, pour faciliter l'évaluation en fin de mission.
- Précisez les modalités de reporting : compte-rendu mensuel, point régulier avec l'autorité territoriale, etc.
- Indiquez si une lettre de mission actualisée sera établie à chaque renouvellement de poste ou chaque nouvelle mandature.
Juridemarche vous permet d'envoyer ce document par voie postale en lettre suivie ou en lettre recommandée. Pour une remise à un cadre de direction, un envoi en recommandé avec accusé de réception peut être utile pour conserver une trace formelle de la notification.
Pour résumer
- La lettre de mission en fonction publique territoriale formalise les objectifs et le périmètre d'action d'un cadre ou d'un agent.
- Elle est adressée par l'autorité territoriale et constitue une bonne pratique de management public.
- Formulez les objectifs de façon précise et prévoyez une modalité d'évaluation à l'issue de la mission.
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Auteur de l'article : Julien Goirand
Juriste diplômé d'un Master 2 délivré par la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence | Concepteur d'outils juridiques | Rédaction & référencement internet pour les professionnels du droit
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