Date de publication : 08/09/2026
[NOM]
[PRENOM]
[ADRESSE POSTALE]
[DESTINATAIRE]
[ADRESSE POSTALE]
A [VILLE], le [DATE]
Objet : Autorisation d'accès à ma propriété pour vos travaux
Madame, Monsieur [NOM DU VOISIN],
Suite à votre demande, je vous confirme par la présente mon accord pour que vos travaux de [NATURE DES TRAVAUX : ravalement, toiture, reparation de facade] puissent nécessiter un accès temporaire à ma propriété située [ADRESSE].
Cette autorisation concerne [DESCRIPTION DE L'ACCES : pose d'un echafaudage contre le mur mitoyen, passage ponctuel d'ouvriers] pendant la période du [DATE DE DEBUT] au [DATE DE FIN]. Je vous demande de veiller à ce que mon terrain soit remis en état à l'issue des travaux et que les allées et venues restent limitées aux besoins du chantier.
Je vous remercie de me tenir informé de toute modification de ce calendrier et reste disponible pour convenir des modalités pratiques avant le début de l'intervention.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[NOM] [PRENOM]
[SIGNATURE]
Un chantier qui déborde légèrement sur la propriété voisine, ne serait-ce que pour installer un échafaudage ou faire circuler des ouvriers, suppose l'accord du propriétaire concerné. Sans cet accord, l'accès reste juridiquement contestable, même pour des travaux nécessaires et de courte durée.
Un courrier écrit présente plusieurs intérêts. Il précise la nature exacte des travaux autorisés, la durée de l'accès accordé et les conditions de remise en état du terrain. Il évite aussi les malentendus sur ce qui a réellement été convenu entre les deux parties.
Ce document reste utile même dans un climat de bonne entente. Une intervention qui dure plus longtemps que prévu, ou qui cause un dégât imprévu, se règle plus simplement lorsque les conditions initiales ont été fixées par écrit dès le départ.
Précisez dans ce modèle la nature exacte des travaux, la zone d'accès concernée et la période prévue. Plus ces éléments sont détaillés, plus l'autorisation protège les deux parties en cas de désaccord ultérieur sur l'étendue de l'accord donné.
Quelques recommandations avant l'envoi :
Juridemarche permet d'envoyer ce courrier par lettre suivie, ce qui facilite le suivi de la transmission avant le démarrage effectif du chantier.
Indiquez un maximum d'informations à propos de votre situation, notre assistant s'occupe du reste.
Juriste diplômé d'un Master 2 délivré par la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence | Concepteur d'outils juridiques | Rédaction & référencement internet pour les professionnels du droit
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