Accord de clôture mitoyenne : modèle de lettre
Date de publication : 01/09/2026
Modèle lettre accord clôture mitoyenne : exemple de courrier
[NOM]
[PRENOM]
[ADRESSE POSTALE]
[DESTINATAIRE]
[ADRESSE POSTALE]
A [VILLE], le [DATE]
Objet : Accord pour la construction d'une clôture mitoyenne
Madame, Monsieur [NOM DU VOISIN],
Je vous adresse ce courrier afin de formaliser notre accord concernant la clôture séparant nos deux propriétés situées [ADRESSE DES PARCELLES]. Comme évoqué ensemble, nous envisageons la mise en place d'une clôture mitoyenne dont les frais seraient partagés à parts égales entre nous.
Le type d'ouvrage retenu serait le suivant : [DESCRIPTION DE LA CLOTURE : hauteur, materiau, style]. Les travaux pourraient débuter à partir du [DATE PREVUE], sous réserve de votre accord définitif sur ces modalités.
Je reste à votre disposition pour convenir ensemble d'un devis commun ou d'un artisan à solliciter, ainsi que pour ajuster ces propositions selon vos préférences. Une réponse écrite de votre part permettrait de conserver une trace de notre entente pour l'avenir.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[NOM] [PRENOM]
[SIGNATURE]
Ce modèle ne correspond pas exactement à votre situation ?
Que signifie une clôture mitoyenne entre deux propriétés ?
Une clôture mitoyenne appartient conjointement aux deux propriétaires qui se partagent la limite séparative. Chacun peut alors s'en servir (y adosser une construction légère, par exemple) mais aussi en assumer l'entretien et les réparations à parts égales, sauf accord contraire entre les parties.
Cette mitoyenneté peut résulter d'une construction commune dès l'origine, ou d'un rachat ultérieur de la moitié d'une clôture appartenant initialement à un seul voisin. Dans les deux cas, un écrit clarifie la répartition des coûts et évite les désaccords lors de travaux futurs (réparation, remplacement, entretien courant).
Plusieurs éléments méritent d'être précisés dans l'accord :
- Le type de clôture envisagé (grillage, mur, haie, palissade) et sa hauteur.
- Le partage exact des frais de construction et d'entretien.
- L'artisan ou l'entreprise retenue si les travaux sont confiés à un professionnel.
- Le calendrier prévisionnel des travaux.
Un accord amiable écrit reste la solution la plus simple pour sécuriser cette entente entre voisins.
Comment envoyer ce courrier et organiser les travaux avec le voisin ?
Adaptez ce modèle à votre situation réelle : nature de la clôture souhaitée, répartition des frais envisagée, date de début des travaux. Précisez aussi si un devis a déjà été obtenu auprès d'un artisan, ce qui facilite souvent la prise de décision côté voisin.
Quelques points pratiques à garder en tête :
- Adressez ce courrier directement à votre voisin, en main propre ou par voie postale.
- Conservez une copie écrite de votre proposition ainsi que la réponse obtenue en retour.
- Si un accord verbal existait déjà, ce courrier permet d'en garder une trace formelle et datée.
- En cas de désaccord persistant sur le partage des frais, un rendez-vous en présence des deux parties peut aider à trouver un compromis.
Juridemarche permet d'envoyer ce type de courrier par lettre suivie, pratique pour s'assurer que votre proposition est bien parvenue à votre voisin avant le début des travaux.
Pour résumer
- La clôture mitoyenne implique un partage des frais et de l'entretien entre les deux propriétaires voisins.
- Un courrier écrit permet de formaliser l'accord sur le type d'ouvrage et son financement.
- Conservez une trace écrite de l'entente pour éviter tout désaccord lors de futurs travaux.
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Auteur de l'article : Julien Goirand
Juriste diplômé d'un Master 2 délivré par la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence | Concepteur d'outils juridiques | Rédaction & référencement internet pour les professionnels du droit
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