Modèle de lettre pour voisin trop bruyant : faire cesser les nuisances
Date de publication : 21/01/2024 | Mis à jour le 04/12/2024
Dans cet article, nous vous présentons un modèle de lettre pour voisin trop bruyant afin de vous aider à faire face à ce type de situation. Nous expliquerons également l'importance de la mise en demeure, en mettant l'accent sur sa nature juridique et sa capacité à informer formellement le voisin de l'illégalité de ses actions. Enfin, nous discuterons de l'envoi de la mise en demeure et de l'importance de conserver des preuves de sa remise pour prévenir tout litige futur.
Modèle de lettre pour voisin trop bruyant : exemple de courrier
[NOM]
[PRENOM]
[ADRESSE POSTALE]
[DESTINATAIRE]
[ADRESSE POSTALE]
À [VILLE], le [DATE]
Objet : Mise en demeure de cesser les nuisances sonores
Monsieur, Madame,
Je me permets de vous adresser la présente mise en demeure concernant les bruits récurrents émis depuis votre appartement [indiquez ici les troubles subis: nuisance sonore en soirée, cris, musique, aboiements d'animaux, etc.]. Malgré mes multiples requêtes visant à réduire ces désagréments, je regrette de constater qu'aucune prise de conscience de votre part ni amélioration de la situation ne sont intervenues à ce jour.
J'attire votre attention sur le fait que l'article R.1334-31 du Code de la santé publique interdit formellement les bruits exagérés, qu'ils soient provoqués par la fréquence, la durée ou l'intensité, dès lors qu'ils portent atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé des riverains, que ce soit dans un lieu public ou privé. En vertu de cet article de loi, toute personne est tenue de prendre les mesures nécessaires pour éviter toute nuisance sonore excessive.
Nous souhaitons maintenir des relations agréables entre voisins. Toutefois, je me verrai dans l'obligation d'engager des poursuites contre vous si ces nuisances devaient persister. Je vous demande donc instamment de remédier à cette situation pour éviter une telle démarche.
Je compte sur votre compréhension pour trouver une solution rapide et à l'amiable à ce problème.
Je vous prie de croire, Monsieur, Madame, en l'expression de mes salutations respectueuses.
[NOM] [PRENOM]
[SIGNATURE]
Ce modèle ne correspond pas exactement à votre situation ?
Modèle de lettre pour voisin trop bruyant : que prévoit la loi ?
La mise en demeure peut s'avérer très utile dans le cas où votre voisin est trop bruyant. Elle est utilisée pour informer formellement la personne responsable des nuisances que son comportement est illégal et pour lui demander de prendre des mesures pour les faire cesser.
La mention de l'article R.1334-31 du Code de la santé publique dans la mise en demeure souligne l'importance de cette loi en termes de régulation des bruits excessifs et de protection de la tranquillité du voisinage. La mise en demeure démontre également que le demandeur a agi de manière responsable en demandant d'abord une résolution amiable du problème avant de recourir à des mesures judiciaires plus sévères.
Envoi de la mise en demeure : importance et preuves
Lors de l'utilisation du modèle de lettre pour voisin trop bruyant, il est possible de l'envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception. Cette méthode offre une preuve de la remise de la mise en demeure au destinataire, ce qui pourra être utile en cas de litige.
De plus, le fait d'envoyer la mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception donne plus de poids à la demande, car le destinataire est clairement informé de la situation et ne pourra pas prétendre qu'il n'était pas au courant des perturbations qu'il provoque. En cas de poursuites ultérieures, la preuve de la remise de la mise en demeure constituera un élément important pour étayer la position du demandeur et démontrer la diligence dont il a fait preuve dans sa démarche de résolution amiable.
Pour résumer
- La mise en demeure souligne l'importance de cesser les bruits excessifs.
- L'envoi en recommandé avec accusé de réception renforce la demande adresse au voisin.
- La preuve de la remise de la mise en demeure est essentielle en cas de litige.
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Auteur de l'article : Julien Goirand
Juriste diplômé d'un Master 2 délivré par la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence | Concepteur d'outils juridiques | Rédaction & référencement internet pour les professionnels du droit
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