Modèle de lettre de résiliation de contrat d'assurances vie : exemple
Date de publication : 02/07/2025
Mettre fin à un contrat d’assurance vie peut sembler compliqué lorsque l’on ne maîtrise pas les clauses et délais prévus. Un modèle de lettre de résiliation de contrat d’assurance vie structure votre requête, mentionne les pièces nécessaires et garantit une date d’envoi précise. Avec Juridemarche, générez, signez et expédiez rapidement votre courrier en ligne, sans vous déplacer.
Modèle de lettre de résiliation de contrat d'assurances vie : modèle de courrier
[NOM]
[PRENOM]
[ADRESSE POSTALE]
[DESTINATAIRE]
[ADRESSE POSTALE]
À [VILLE], le [DATE]
Objet : Demande de clôture de mon contrat d’assurance vie n° [référence du contrat]
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous notifie ma décision de mettre un terme à mon contrat d’assurance vie référencé ci-dessus, souscrit en date du [date de souscription] auprès de votre établissement.
Conformément aux dispositions légales et aux conditions générales du contrat, je sollicite le rachat intégral du capital constitué et le versement de la valeur de rachat disponible, après déduction des frais prévus au contrat.
Vous trouverez en pièces jointes une copie de ma carte d’identité ainsi qu’un relevé d’identité bancaire pour le règlement des sommes dues.
Je vous prie également de bien vouloir me transmettre un document attestant la clôture définitive de ce contrat, accompagné du détail des opérations effectuées.
Je vous adresse mes salutations respectueuses.
[NOM] [PRENOM]
[SIGNATURE]
Ce modèle ne correspond pas exactement à votre situation ?
Pourquoi utiliser un modèle de lettre de résiliation de contrat d’assurance vie ?
Pour mettre fin à un contrat d’assurance vie, il convient de respecter les dispositions prévues par le contrat et le Code des assurances. Un modèle de lettre de résiliation de contrat d’assurance vie facilite cette démarche en offrant :
- Une structure claire pour exposer votre demande de rachat intégral du capital et de clôture du contrat.
- La mention des pièces jointes nécessaires (copie de pièce d’identité, RIB) pour éviter tout délai supplémentaire.
- Un horodatage précis de votre demande, garantissant la date de réception par l’assureur.
L'assuré peut demander le rachat intégral à tout moment, sous réserve des conditions et frais prévus au contrat. Envoyer une lettre en bonne et due forme permet de déclencher le calcul de la valeur de rachat et d’obtenir un document attestant la clôture définitive.
Guide pratique pour utiliser ce modèle via Juridemarche
Voici comment procéder pas à pas pour générer et envoyer votre demande de résiliation de contrat d’assurance vie sans déplacement :
- Remplir un formulaire simple : indiquez vos coordonnées, la référence du contrat, la date de souscription et la banque pour le versement.
- Générer un courrier conforme : le modèle intègre automatiquement la structure juridique et les mentions obligatoires.
- Ajouter votre signature manuscrite : obtenez un rendu authentique directement depuis la plateforme.
- Choisir l’envoi postal : optez pour le suivi ou le recommandé avec avis de réception, pris en charge par Juridemarche.
- Suivre votre envoi : accédez à un espace personnel pour consulter la preuve de dépôt, le numéro de suivi et l’avis de réception.
Cette solution vous fait gagner du temps, simplifie les formalités et vous apporte une preuve solide en cas de contestation. Vous évitez ainsi les allers-retours en agence et limitez les risques de litige liés à un envoi incomplet ou tardif.
Pour résumer
- Un modèle de lettre garantit une structure conforme, l’insertion des pièces justificatives et l’horodatage pour déclencher le rachat sans délai.
- Juridemarche simplifie l’envoi via un formulaire guidé, l’édition automatique de la lettre, la signature manuscrite et l’envoi recommandé avec suivi.
- Vous gagnez du temps, obtenez une preuve de dépôt solide et réduisez considérablement les risques de litige liés à un envoi incomplet.
Essayez notre assistant intelligent
Indiquez un maximum d'informations à propos de votre situation, notre assistant s'occupe du reste.
Auteur de l'article : Julien Goirand
Juriste diplômé d'un Master 2 délivré par la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence | Concepteur d'outils juridiques | Rédaction & référencement internet pour les professionnels du droit
Me contacter sur LinkedinArticle Populaire
Modèle de lettre de résiliation de contrat de prestation de services : générer un courrier personnalisé sur cette page.
D'autres articles susceptibles de vous intéresser
Modèle de lettre de résiliation d'abonnement : sur cette page, vous découvrirez un modèle de courrier et son explication.
Trouvez un modèle de lettre de résiliation de contrat pour non-respect des obligations sur cette page.
Modèle lettre résiliation contrat avec un client : générer un courrier personnalisé sur cette page.