Courrier nuisance sonore copropriété : modèle
Date de publication : 16/04/2025
Dans cet article, nous verrons comment rédiger un courrier de signalement de nuisances sonores en copropriété, en mettant l'accent sur son importance juridique et son rôle dans la préservation de la tranquillité des résidents. Nous fournirons également un modèle de courrier à suivre et les démarches nécessaires pour l'envoyer efficacement.
Courrier nuisance sonore copropriété : modèle de courrier
[NOM]
[PRENOM]
[ADRESSE POSTALE]
[DESTINATAIRE]
[ADRESSE POSTALE]
À [VILLE], le [DATE]
Objet : Signalement de nuisances sonores au sein de la copropriété
Madame, Monsieur,
Je vous écris pour porter à votre attention des nuisances sonores récurrentes qui perturbent la quiétude de notre copropriété, affectant considérablement notre cadre de vie.
Les nuisances en question (à définir : musique forte, bruit de pas, travaux en dehors des horaires réglementaires, éclats de voix, etc.) proviennent du logement situé [à définir : numéro, étage ou nom si connu] et se manifestent régulièrement (à spécifier : heures, jours). Ces désagréments dépassent les perturbations habituelles que l’on peut rencontrer dans un environnement collectif et pourraient constituer un trouble anormal du voisinage, pouvant engager la responsabilité de l’auteur des nuisances (Civ. 3e, 19 nov. 1986, n° 84-16.379).
Je vous saurais gré d’intervenir dans les plus brefs délais, en tant que [syndic / président du conseil syndical / gestionnaire de l’immeuble], afin de mettre un terme à ces nuisances, dans le but de préserver une harmonie de vie au sein de notre copropriété.
Je reste bien entendu à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour discuter de cette situation.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[NOM] [PRENOM]
[SIGNATURE]
Ce modèle ne correspond pas exactement à votre situation ?
Courrier nuisance sonore copropriété : explication
Le courrier de signalement de nuisances sonores est un courrier juridique utile pour tout résident d'une copropriété souhaitant faire valoir ses droits. En effet, il sert à formaliser une plainte concernant des troubles anormaux du voisinage, pouvant nuire à la sérénité du cadre de vie. Les nuisances sonores, qu'il s'agisse de musique forte, de bruits de pas ou de travaux effectués en dehors des horaires réglementaires, peuvent être considérées comme des atteintes à la tranquillité des autres copropriétaires. Selon une jurisprudence constante, « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage » (Civ. 3e, 19 nov. 1986, n° 84-16.379).
Modèle de courrier pour troubles sonores en copropriété : démarches à suivre
Utiliser un modèle de courrier pour signaler des nuisances sonores est une étape essentielle pour régler ce type de conflit. Avant d'envoyer votre lettre, il est recommandé de remplir les informations entre crochets : indiquer la nature des nuisances, l'identité du voisin concerné, et la fréquence des troubles. Pour garantir la bonne réception et la valeur juridique de votre courrier, il est fortement conseillé de l'envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception. Cela permet d'établir une preuve de votre démarche, essentielle en cas de litige ultérieur. En cas d'inaction de la part du syndic ou du conseil syndical, cette preuve pourra servir d'élément de dossier pour d'éventuelles actions judiciaires en vue d'obtenir réparation. N'hésitez pas à garder une copie de votre courrier ainsi que l'accusé de réception.
Pour résumer
- Le courrier de signalement de nuisances sonores formalise une plainte pour troubles du voisinage.
- Utiliser un modèle de courrier et l'envoyer en recommandé assure la validité juridique de la démarche contre les nuisances.
- Une preuve via l'accusé de réception est utile pour d'éventuelles actions judiciaires en cas de litige.
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Auteur de l'article : Julien Goirand
Juriste diplômé d'un Master 2 délivré par la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence | Concepteur d'outils juridiques | Rédaction & référencement internet pour les professionnels du droit
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