Terrain non entretenu par le locataire : lettre
Date de publication : 20/10/2026
Modèle de lettre pour terrain non entretenu par le locataire : exemple de courrier
[NOM]
[PRENOM]
[ADRESSE POSTALE]
[DESTINATAIRE]
[ADRESSE POSTALE]
A [VILLE], le [DATE]
Objet : Rappel concernant l'entretien du terrain loué
Madame, Monsieur [NOM DU LOCATAIRE],
En qualité de bailleur du logement situé [ADRESSE], je me permets de vous rappeler que l'entretien du terrain attenant relève de vos obligations en tant que locataire, conformément aux termes de notre contrat de bail.
J'ai constaté que ce terrain présente actuellement [DESCRIPTION DE LA SITUATION : vegetation envahissante, pelouse non tondue, dechets accumules] depuis [DUREE]. Je vous invite donc à procéder à l'entretien nécessaire dans un délai raisonnable, afin de maintenir le logement et ses abords en bon état.
Je reste disponible pour échanger sur ce point si besoin et vous remercie de l'attention portée à ce rappel.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[NOM] [PRENOM]
[SIGNATURE]
Ce modèle ne correspond pas exactement à votre situation ?
Qui doit entretenir un terrain ou un jardin loué avec le logement ?
La loi du 6 juillet 1989 encadrant les rapports locatifs prévoit que le locataire doit assurer l'entretien courant du logement et de ses équipements pendant la durée du bail. Cette obligation s'étend généralement au jardin ou au terrain attenant lorsqu'il est inclus dans la location : tonte de la pelouse, taille légère, propreté générale des lieux.
Le bailleur, de son côté, reste responsable des grosses réparations et de la structure du bien, mais pas de l'entretien courant qui relève du quotidien de l'occupant. Un terrain laissé à l'abandon peut ainsi constituer un manquement du locataire à ses obligations contractuelles.
Un rappel écrit permet souvent de régler la situation avant qu'elle ne s'aggrave, notamment lorsque le défaut d'entretien risque d'affecter l'état général du bien ou de gêner le voisinage.
Comment formuler ce rappel et assurer son suivi ?
Décrivez précisément l'état du terrain constaté et depuis combien de temps la situation dure. Une photo datée appuie utilement ce rappel, notamment en vue d'un état des lieux ultérieur ou d'une comparaison avec l'état initial du bien.
Quelques recommandations avant l'envoi de ce courrier :
- Rappelez la clause du bail concernée si le contrat mentionne explicitement l'entretien du terrain.
- Laissez un délai raisonnable au locataire pour procéder à l'entretien demandé.
- Conservez une copie de ce courrier et des photos prises en cas de suite à donner.
- En l'absence de réaction, ce rappel pourra être évoqué lors de l'état des lieux de sortie pour apprécier d'éventuelles dégradations.
Juridemarche permet d'envoyer ce courrier par lettre recommandée avec accusé de réception si un rappel oral n'a pas suffi à faire évoluer la situation.
Pour résumer
- L'entretien courant d'un terrain loué avec le logement incombe en principe au locataire.
- Un rappel écrit permet de formaliser cette obligation avant que la situation ne se dégrade.
- Ce signalement peut être utile lors de l'état des lieux de sortie en cas de dégradations persistantes.
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Auteur de l'article : Julien Goirand
Juriste diplômé d'un Master 2 délivré par la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence | Concepteur d'outils juridiques | Rédaction & référencement internet pour les professionnels du droit
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