Date de publication : 25/12/2023 | Mis à jour le 04/12/2024
L'article aborde la lettre pour informer les voisins de la nature des travaux, de leurs dates prévues et de l'impact potentiel sur le voisinage. Il explique également l'obligation de respecter les réglementations en vigueur, de rappeler les obligations légales de celui qui réalise les travaux. Enfin, l'article met en évidence l'importance de l'envoi recommandé de la mise en demeure pour garantir une preuve irréfutable de la réception de la lettre.
[NOM]
[PRENOM]
[ADRESSE POSTALE]
[DESTINATAIRE]
[ADRESSE POSTALE]
À [VILLE], le [DATE]
Objet : Réalisation de travaux à mon domicile
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe que des travaux sont prévus à mon domicile, situé au [adresse complète], à compter du [date de début] et devant se terminer au plus tard le [date de fin des travaux].
Ces travaux consistent en [détailler brièvement la nature des travaux], et pourraient potentiellement impacter le voisinage. Je reste, bien entendu, à votre disposition pour répondre à toute question complémentaire, ainsi que pour discuter de manière constructive et amiable des éventuels désagréments que ces travaux pourraient causer.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[NOM ET PRÉNOM] [SIGNATURE]
Ce modèle de lettre permet de prévenir les voisins de travaux. Elle permet d'informer officiellement les voisins de la nature des travaux, de leurs dates prévues et de l'impact potentiel sur le voisinage. En mentionnant la disponibilité pour discuter des éventuels désagréments, le courrier modèle vise à faciliter une approche constructive et amiable en cas de litige potentiel.
L'envoi de ce courrier peut être réalisé par lettre recommandée avec accusé de réception. En effet, cette démarche permet de s'assurer que le destinataire a bien reçu la lettre et en a pris connaissance. En cas de litige ultérieur, l'accusé de réception apporte une preuve irréfutable de la réception du courrier. De plus, cela montre une démarche sérieuse et respectueuse des obligations légales, renforçant ainsi la position du demandeur en cas de contentieux. L'envoi recommandé constitue donc une étape essentielle dans l'utilisation efficace de ce modèle de lettre pour prévenir les voisins de travaux. Bien sûr, vous pouvez également remettre ce courrier en main propre si vous préférez.
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Juriste diplômé d'un Master 2 délivré par la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence | Concepteur d'outils juridiques | Rédaction & référencement internet pour les professionnels du droit
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