Modele de lettre au procureur pour diffamation : exemple
Date de publication : 30/05/2024 | Mis à jour le 04/12/2024
Dans cet article, nous aborderons la manière d'écrire une lettre au procureur pour diffamation, en fournissant un modèle gratuit que vous pourrez utiliser. Nous expliquerons également en détail la démarche à suivre pour envoyer cette lettre et obtenir une preuve de sa réception par le procureur.
Modèle de lettre au procureur pour diffamation : modèle gratuit
[NOM]
[PRENOM]
[ADRESSE POSTALE]
[DESTINATAIRE]
[ADRESSE POSTALE]
À [VILLE], le [DATE]
Objet : Plainte pour diffamation
Madame/Monsieur le Procureur de la République,
Je me permets de porter à votre attention les faits de diffamation dont je suis victime de la part de [Nom de l'Individu ou de l'Entité Accusée]. Les propos diffamatoires ont été tenus en public le [Date de l'Incident], lors de [préciser l'événement ou le contexte], et ont été relayés par [préciser le moyen : réseaux sociaux, presse écrite, etc.]. Ces déclarations portent atteinte à mon honneur et à ma réputation, et ont causé un préjudice moral et professionnel considérable.
Conformément à l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
J'annexe à cette plainte [préciser les pièces jointes : captures d'écran, témoignages, articles de presse, etc.] attestant de la réalité de ces faits.
Je sollicite votre intervention afin que les mesures nécessaires soient prises pour mettre fin à ces agissements et que [Nom de l'Individu ou de l'Entité Accusée] soit poursuivi(e) conformément aux dispositions légales en vigueur.
Je dépose donc plainte contre [Nom de l'Individu ou de l'Entité Accusée] pour diffamation.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et pour une éventuelle audition.
Je vous prie de croire, Madame/Monsieur le Procureur, en l'expression de ma haute considération.
[NOM] [PRENOM]
[SIGNATURE]
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Modèle de lettre au procureur pour diffamation : explication
La lettre au procureur pour diffamation est un recours légal important lorsque l'on est victime de propos diffamatoires. L'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoit que toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne est une diffamation. Ce modèle de lettre vise à informer le procureur des faits de diffamation dont on est victime et sollicite une intervention judiciaire pour mettre fin à ces agissements et poursuivre l'auteur des propos diffamatoires conformément à la loi.
Envoi de la lettre au procureur pour diffamation
L'envoi de ce courrier est une étape importante dans la défense de ses droits en cas de diffamation. Pour utiliser le modèle de lettre, vous devez simplement remplir les éléments entre crochets avec vos propres informations. Une fois la lettre complétée, assurez-vous de l'envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception. Cela permettra d'obtenir une preuve juridique de la réception de la lettre par le procureur, ce qui est essentiel en cas de litige.
Pour résumer
- Ce modèle de lettre au procureur pour diffamation permet de protéger ses droits lorsqu'on est victime de propos diffamatoires.
- La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoit que toute allégation portant atteinte à l'honneur est une diffamation.
- Envoyez la lettre en recommandé avec accusé de réception pour obtenir une preuve juridique de sa réception par le procureur.
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Auteur de l'article : Julien Goirand
Juriste diplômé d'un Master 2 délivré par la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence | Concepteur d'outils juridiques | Rédaction & référencement internet pour les professionnels du droit
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