Modèle lettre de garde parentale amiable : exemple et explication
Date de publication : 27/05/2024 | Mis à jour le 04/12/2024
Trouvez sur cette page un modèle de lettre de garde parentale amiable. Nous expliquerons la valeur de l'approche amiable dans le respect des intérêts de l'enfant. Aussi vous aurez des conseils pratiques pour remplir et envoyer la lettre en recommandé avec accusé de réception pour garantir sa réception par le destinataire.
Modèle lettre de garde parentale amiable : modèle gratuit
[NOM]
[PRENOM]
[ADRESSE POSTALE]
[DESTINATAIRE]
[ADRESSE POSTALE]
À [VILLE], le [DATE]
Objet : Proposition d'organisation amiable de la garde de [Nom de l'Enfant]
Cher(e) [Nom de l'autre parent],
Je me permets de t'écrire au sujet de notre enfant, [Nom de l'Enfant], afin de proposer une organisation de garde grâce à une méthode amiable qui puisse préserver au mieux ses intérêts.
Comme prévu par l'article 372 du Code civil, la séparation des parents n'altère en rien le droit de l'enfant à préserver des relations personnelles avec chacun de ses parents et notamment ses droits de visite et d'hébergement.
Je souhaiterais donc discuter avec toi des modalités d'une garde alternée afin d'assurer la stabilité et l'épanouissement de [Nom de l'Enfant], conformément aux dispositions légales en vigueur.
J'estime qu'une organisation de garde [Décrire ici votre proposition de calendrier, par exemple, une semaine sur deux, ou tout autre arrangement que vous jugez approprié] serait équilibrée et bénéfique pour [Nom de l'Enfant], et je suis ouvert(e) à toute discussion pour adapter cette proposition.
Je t'invite à convenir d'un rendez-vous afin de discuter de cette organisation et de trouver un accord qui respecte les intérêts de notre enfant. Pourrais-tu me faire part de tes disponibilités dans les semaines à venir ?
Je te remercie par avance pour l'attention que vous porterez à cette demande, et je reste à ta disposition pour toute discussion complémentaire.
Cordialement,
[NOM] [PRENOM]
[SIGNATURE]
Ce modèle ne correspond pas exactement à votre situation ?
Modèle lettre de garde parentale amiable : que prévoit la loi ?
La lettre de proposition d'organisation amiable de la garde est un document important lors d'une séparation ou d'un divorce des parents. Elle vise à ouvrir une discussion sur les modalités de garde de l'enfant, conformément au droit de l'enfant à maintenir des relations personnelles avec chacun de ses parents.
L'article 372 du Code civil prévoit les modalités de l'autorité parentale et souligne l'importance de trouver un accord qui respecte les intérêts de l'enfant. La lettre permet d'initier une approche amiable avant d'envisager des procédures judiciaires, favorisant ainsi le maintien de bonnes relations entre les parents et la préservation de l'intérêt supérieur de l'enfant.
Modèle de lettre de garde parentale amiable : Conseils pratiques
Lorsque vous utilisez ce modèle de lettre, assurez-vous de remplir tous les champs pertinents avec les informations correctes, y compris les coordonnées postales, la date, et le nom et prénom.
Envoyez la lettre en recommandé avec accusé de réception pour garantir sa réception par le destinataire. Cela fournira une preuve juridique de la réception de la lettre, qui peut être utile en cas de litige sur les modalités de garde. Veillez à garder une copie de la lettre et de l'accusé de réception pour vos dossiers personnels. Sachez également que ce modèle de lettre est conçu pour une démarche amiable et qu'il peut être préférable de consulter un avocat ou un médiateur familial si les négociations deviennent complexes ou conflictuelles.
Pour résumer
- La lettre de garde parentale amiable est cruciale dans les séparations, permettant d'entamer des discussions sur les modalités de garde.
- Le respect de l'intérêt de l'enfant est une priorité, encourageant une approche amiable avant d'entreprendre des procédures judiciaires.
- Utilisez ce modèle en recommandé avec accusé de réception, en prenant en compte les conseils pratiques pour garantir la réception du document.
Essayez notre assistant intelligent
Indiquez un maximum d'informations à propos de votre situation, notre assistant s'occupe du reste.
Auteur de l'article : Julien Goirand
Juriste diplômé d'un Master 2 délivré par la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence | Concepteur d'outils juridiques | Rédaction & référencement internet pour les professionnels du droit
Me contacter sur LinkedinArticle Populaire
Modele attestation sur l'honneur garde parentale : générez un courrier personnalisé sur cette page.
D'autres articles susceptibles de vous intéresser
Lettre au juge des tutelles modèle gratuit : générer un courrier personnalisé sur cette page.
Modèle de lettre pour changement de curateur : générer un courrier personnalisé sur cette page.
Lettre de déclaration de deces : générer un courrier personnalisé sur cette page.