Modèle de lettre pour changement de curateur : exemple gratuit
Date de publication : 22/04/2024 | Mis à jour le 04/12/2024
Cet article sur le modèle de lettre pour changement de curateur présente un modèle gratuit ainsi que des explications détaillées sur la procédure. La lettre de demande de changement de curateur est un document pour initier le processus de remplacement d'un curateur.
Modèle de lettre pour changement de curateur : modèle gratuit
[NOM]
[PRENOM]
[ADRESSE POSTALE]
[DESTINATAIRE]
[ADRESSE POSTALE]
À [VILLE], le [DATE]
Objet : Demande de changement de curateur
Madame, Monsieur le Juge,
Je soussigné(e), Monsieur (ou Madame) [Prénom et Nom], je souhaite solliciter le changement de curateur de Monsieur (ou Madame) [Nom du majeur protégé].
Cette demande repose sur [Justification de la demande de changement de curateur].
Je me tiens à votre disposition pour plus de détails et pour fournir toute pièce justificative que vous jugeriez nécessaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Juge, l'expression de mes respectueuses et sincères salutations.
[NOM] [PRENOM]
[SIGNATURE]
Ce modèle ne correspond pas exactement à votre situation ?
Modèle de lettre pour changement de curateur : explication
La lettre de demande de changement de curateur est un document permettant le remplacement d'un curateur. Le majeur protégé a le droit de demander un changement de curateur s'il estime que la situation actuelle ne lui convient pas. Cette demande doit être adressée au juge des tutelles du lieu de résidence du majeur protégé.
La lettre doit contenir la justification du changement proposé, tandis que le modèle fourni ici assure un format standardisé pour assurer l'effectivité de la demande.
Modèle de lettre pour changement de curateur : étapes et recommandations
Pour utiliser le modèle de lettre fourni, veuillez remplir les informations personnelles nécessaires entre les crochets, puis envoyer le courrier en lettre recommandée avec accusé de réception. L'envoi en recommandé avec accusé de réception apporte une valeur juridique en fournissant une preuve de la date d'envoi et de réception du courrier, ce qui est utile dans le cadre d'un potentiel litige judiciaire. Une fois la lettre envoyée, il est conseillé de conserver une copie de la lettre et l'accusé de réception pour vos propres dossiers.
Pour résumer
- La lettre de demande de changement de curateur est un document utile pour initier le processus de remplacement d'un curateur.
- Le majeur protégé a le droit de demander un changement de curateur s'il estime que la situation actuelle ne lui convient pas.
- Le modèle fourni assure un format standardisé pour assurer l'effectivité de la demande de changement de curateur. Il est conseillé de consulter un avocat pour s'assurer de la conformité.
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Auteur de l'article : Julien Goirand
Juriste diplômé d'un Master 2 délivré par la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence | Concepteur d'outils juridiques | Rédaction & référencement internet pour les professionnels du droit
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