Modele de lettre pour se porter garant d'une location : exemple

Objet : Engagement de caution

Je, [Prénom et nom de la caution], né(e) le [Date de naissance] à [Commune], demeurant [Adresse de la caution], déclare m’engager en qualité de [caution simple/caution solidaire] au profit de [Nom du bailleur], [Adresse du bailleur], pour garantir les obligations de [Prénom et nom du locataire] au titre du bail d’habitation meublé concernant le logement sis [Adresse du logement loué].

Après lecture du bail, j’atteste connaître la portée et les conditions de mon engagement. Le loyer est de [Montant du loyer en toutes lettres], soit [Montant du loyer en chiffres] par [Mois/Trimestre/An]. Il fera l’objet d’une révision annuelle à la date du [Date de révision] selon la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE, [Trimestre de référence de l’IRL indiqué au bail].

Mon engagement couvre, en cas de défaillance du locataire, le paiement des loyers, indemnités d’occupation, charges, réparations et dégradations locatives, impôts et taxes liés à la location, frais et dépens de procédure et coûts d’actes, dans la limite de [Montant de l’engagement en toutes lettres], soit [Montant de l’engagement en chiffres], en principal et accessoires.

Durée : [Indéterminée/Déterminée – préciser le terme si déterminée].
En cas de durée indéterminée, je pourrai résilier mon engagement par notification au bailleur ; la résiliation prendra effet au terme du contrat de location en cours à la date de réception de cette notification.

[Si caution solidaire : Je renonce expressément aux bénéfices de discussion et de division.]
[Si caution simple : Je conserve les bénéfices de discussion et de division.]

Je reconnais avoir pris connaissance de l’avant-dernier alinéa de l’article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989, aux termes duquel :
« Lorsque le cautionnement d'obligations résultant d'un contrat de location conclu en application du présent titre ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement. La résiliation prend effet au terme du contrat de location, qu'il s'agisse du contrat initial ou d'un contrat reconduit ou renouvelé au cours duquel le bailleur reçoit notification de la résiliation. »

Je reconnais également avoir pris connaissance de l’article 2297 du code civil, selon lequel :
« Si la caution est privée des bénéfices de discussion ou de division, elle reconnaît ne pouvoir exiger du créancier qu'il poursuive d'abord le débiteur ou qu'il divise ses poursuites entre les cautions. À défaut, elle conserve le droit de se prévaloir de ces bénéfices. »