Lettre amiable arrêt pension alimentaire : exemple

Date de publication : 02/12/2024 | Mis à jour le 04/12/2024

Lettre amiable arrêt pension alimentaire

Dans cet article, nous vous présenterons un modèle de lettre amiable d'arrêt de la pension alimentaire, en expliquant son importance juridique. Nous fournirons également des conseils pratiques pour rédiger ce courrier, en soulignant les éléments pour rédiger votre demande et éviter des litiges judiciaires coûteux.

Lettre amiable arrêt pension alimentaire : modèle de courrier

[NOM]
[PRENOM]
[ADRESSE POSTALE]

[DESTINATAIRE]
[ADRESSE POSTALE]

À [VILLE], le [DATE]

Objet : Demande amiable d'arrêt de pension alimentaire

Par la présente, je me permets de t'adresser cette lettre dans le but de solliciter un règlement amiable concernant l'interruption de la pension alimentaire que je verse à notre enfant [nom de l'enfant].

Je souhaite attirer ton attention sur plusieurs facteurs ayant conduit à cette demande, notamment [les motifs pouvant inclure une modification de la situation financière, un changement de la situation personnelle, ou un accord mutuel atteint entre les parties concernées].

Je te serais reconnaissant(e) de bien vouloir examiner ces éléments avec sérieux et de considérer la possibilité de parvenir à un accord amiable dans les meilleurs délais.

Je reste à ton entière disposition pour toute clarification ou information supplémentaire.

Bien cordialement,

[NOM] [PRENOM]
[SIGNATURE]

Nouveau
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Lettre amiable arrêt pension alimentaire : explication

La lettre amiable d'arrêt de la pension alimentaire est un courrier juridique important pour les parties concernées. En effet, ce courrier formalise une demande visant à suspendre ou régulariser le versement d'une pension alimentaire, souvent en raison d'un changement de circonstances. Selon l’article 373-2-2 du Code civil, la pension alimentaire peut être modifiée ou arrêtée par accord entre les parents, en tenant compte des besoins de l'enfant et des ressources de chacun.

Il est donc important de bien expliciter les raisons justifiant cette demande, telles que l'évolution de la situation financière, un changement dans la vie personnelle, ou un accord déjà établi entre les parties. En soumettant cette lettre, vous montrez votre volonté de résoudre la situation de manière amiable, évitant ainsi un éventuel conflit judiciaire.

Conseils pratiques pour la demande d'arrêt de pension alimentaire

Pour optimiser vos chances de succès dans la procédure de demande d'arrêt de la pension alimentaire, il est conseillé d'utiliser notre modèle type de lettre. Ce dernier doit être soigneusement complété en indiquant vos informations personnelles ainsi que celles du bénéficiaire. La lettre peut être envoyée en recommandé avec accusé de réception. Cette méthode garantit la preuve de l'envoi et de la réception de votre demande, ce qui peut être déterminant en cas de litige ultérieur.

De plus, pensez à conserver une copie de la lettre. En structurant votre demande de manière claire et en justifiant les motifs de l'arrêt de la pension, vous faciliterez les échanges et augmenterez les chances d’aboutir à un compromis amiable.

Lettre amiable arrêt pension alimentaire : exemple

Pour résumer

  • La lettre amiable d'arrêt de la pension alimentaire permet de formaliser une demande de cessation ou modification de versement.
  • Il est utile de bien justifier les raisons de la demande, comme un changement de situation financière ou personnelle.
  • Utiliser un modèle type et envoyer la lettre en recommandé garantit la preuve de réception.
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Auteur de l'article : Julien Goirand

Juriste diplômé d'un Master 2 délivré par la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence | Concepteur d'outils juridiques | Rédaction & référencement internet pour les professionnels du droit

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