Modele lettre demande de cumul d'activité secteur privé
Date de publication : 27/02/2025
Sur cette page, trouvez un modèle de demande de cumul d'activité dans le secteur privé, visant principalement les fonctionnaires et employés des administrations publiques. Vous aurez accès à des informations pratiques pour personnaliser et envoyer votre lettre.
Modèle lettre demande de cumul d'activité secteur privé : modèle de courrier
[NOM]
[PRENOM]
[ADRESSE POSTALE]
[DESTINATAIRE]
[ADRESSE POSTALE]
À [VILLE], le [DATE]
Objet : Demande de cumul d’activité dans le secteur privé
Madame, Monsieur,
Actuellement titulaire d’un poste de [votre poste] au sein de [votre administration / entreprise], je vous adresse par la présente ma demande de cumul d’activités. En effet, je souhaite avoir l’autorisation d’exercer à titre accessoire une activité privée de [nature de l’activité : libérale, commerciale, etc.].
Cette demande s’inscrit dans le cadre des dispositions prévues par le Code du travail, en prenant soin de respecter les principes fondamentaux de loyauté et de non-concurrence. Je m’engage pleinement à veiller à ce que cette activité complémentaire n’interfère en aucune manière avec mes obligations professionnelles et qu’elle demeure conforme aux réglementations applicables.
Je vous remercie sincèrement de bien vouloir prendre en considération ma requête et me tiens à votre disposition pour toute information additionnelle que vous jugeriez nécessaire.
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[NOM] [PRENOM]
[SIGNATURE]
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Modèle lettre demande de cumul d'activité secteur privé : explication
La demande de cumul d'activités dans le secteur privé est concerne de nombreux fonctionnaires et employés des administrations publiques. Cette démarche permet d'étendre ses horizons professionnels tout en respectant les réglementations en vigueur. En France, le Code du travail encadre cette pratique pour éviter les conflits d'intérêt et garantir l'intégrité des services publics. Il est donc important de rédiger un courrier clair et précis pour demander cette autorisation afin d'éviter de potentielles sanctions administratives.
Conseils pratiques pour rédiger une lettre de demande de cumul d'activité
Pour utiliser efficacement le modèle de lettre de demande de cumul d'activité, il est possible de suivre certaines étapes. Tout d'abord, commencez par personnaliser le courrier en remplissant les sections indiquées par des crochets, comme votre poste actuel et la nature de l'activité envisagée.
Après avoir complété la lettre, il est recommandé de l'envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception. Cette méthode apporte une valeur juridique indéniable, car elle permet de conserver une preuve de l'envoi et de la réception de votre demande, ce qui peut s'avérer fondamental en cas de litige. En respectant ces étapes, vous augmenterez vos chances d'obtenir une réponse favorable tout en vous conformant à la réglementation en vigueur.
Pour résumer
- Le cumul d'activités dans le secteur privé nécessite une demande pour éviter les conflits d'intérêt.
- Rédiger une lettre claire et précise est importante pour respecter les exigences légales.
- Envoyer la demande en recommandé assure une preuve de l'envoi et peut prévenir des litiges.
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Auteur de l'article : Julien Goirand
Juriste diplômé d'un Master 2 délivré par la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence | Concepteur d'outils juridiques | Rédaction & référencement internet pour les professionnels du droit
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