Date de publication : 20/10/2025
Envoyer un courrier structuré instaure une preuve datée et incontestable de votre communication d'information. Vous découvrirez ensuite comment la plateforme Juridemarche vous guide pas à pas pour générer, personnaliser et suivre votre envoi en ligne.
[NOM]
[PRENOM]
[ADRESSE POSTALE]
[DESTINATAIRE]
[ADRESSE POSTALE]
À [VILLE], le [DATE]
Objet : Transmission d’une information concernant [préciser le sujet]
Madame, Monsieur,
Je vous informe que [description précise de l’information à communiquer].
Cette information a pour objet de [expliquer brièvement l’enjeu ou la finalité], et s’applique à compter du [date ou période concernée].
Je vous prie de bien vouloir en prendre note et d’en tenir compte dans le cadre de vos procédures habituelles.
Je reste disponible pour toute question ou précision complémentaire.
Dans l’attente de votre retour, je vous adresse mes salutations respectueuses.
[NOM] [PRENOM]
[SIGNATURE]
Ce modèle de lettre permet de formaliser la transmission d’une information à un destinataire. L’envoi d’un écrit instaure une preuve claire de la date et du contenu de la notification. En cas de contestation, le document signé et daté sert de référence.
La lettre recommandée avec accusé de réception attribue une date certaine à la notification, ce qui garantit que le destinataire ne pourra pas prétendre ne pas avoir été informé.
Ce modèle s’adapte à divers contextes : changement d’organisation interne, modification de délais, information sur un nouveau règlement, ou toute autre communication nécessitant une preuve. Il indique clairement l’objet, la description précise de l’information, la date d’application et invite le destinataire à en tenir compte.
La plateforme Juridemarche permet de générer ce modèle en quelques étapes simples, sans déplacement et avec un suivi complet.
Grâce à Juridemarche, vous évitez les démarches longues et le risque de contentieux. Vous gagnez du temps tout en conservant une trace de votre envoi. La gestion centralisée de vos courriers vous offre une vision claire de vos envois et de leurs statuts.
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Juriste diplômé d'un Master 2 délivré par la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence | Concepteur d'outils juridiques | Rédaction & référencement internet pour les professionnels du droit
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