Modèle de lettre pour dessaisir un notaire : exemple de courrier
Date de publication : 28/07/2025
Dessaisir un notaire exige une demande claire et conforme aux usages. Le modèle de lettre vous guide pour formuler votre requête, structurer vos motifs et garantir une preuve écrite solide. Ensuite, découvrez comment compléter en ligne ce document, le signer et l’envoyer via Juridemarche sans vous déplacer.
Modèle de lettre pour dessaisir un notaire : exemple de courrier
[NOM]
[PRENOM]
[ADRESSE POSTALE]
[DESTINATAIRE]
[ADRESSE POSTALE]
À [VILLE], le [DATE]
Objet : Demande de dessaisissement de votre office – dossier n° [référence du dossier]
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma volonté de vous dessaisir du dossier relatif à [succession de Madame/Monsieur X ; vente du bien sis [adresse] ; etc.], enregistré sous la référence n° [référence du dossier].
Cette décision intervient en raison de délais excessifs et d’une absence de réponse à mes dernières relances, situation qui nuit à la bonne gestion de mon dossier.
Je vous prie donc de bien vouloir remettre, sans délai, l’intégralité des pièces, actes et correspondances en votre possession à Maître [nom du nouveau notaire], dont les coordonnées sont :
Maître [Nom]
Étude de [Nom de l’étude]
[Adresse complète]
[Téléphone et courriel]
Je vous saurais gré de m’accuser réception de la présente et d’assurer la transmission des éléments demandés dans les meilleurs délais.
Veuillez recevoir mes salutations distinguées.
[NOM] [PRENOM]
[SIGNATURE]
Ce modèle ne correspond pas exactement à votre situation ?
Le rôle et l’utilité d’un modèle de lettre pour dessaisir un notaire
Le dessaisissement consiste à demander formellement à son notaire de restituer l’ensemble des pièces de son dossier et de transférer la charge à un autre praticien. Utiliser un modèle de lettre pour dessaisir un notaire permet de :
- Clarifier votre demande en reprenant précisément la référence du dossier.
- Exposer vos motifs (délais excessifs, absence de réponse, etc.) de façon structurée.
- Bénéficier d’un document respectant les usages professionnels et évitant toute contestation sur la forme.
- Obtenir une preuve écrite de votre démarche : l’envoi en recommandé ou suivi renforce la valeur de votre demande.
Le notaire, en tant que professionnel, a l’obligation de restituer ou transférer le dossier dès lors qu’il en est saisi par son client. Cette procédure vous permet d’aller plus vite et de garantir la bonne gestion de votre succession, de votre vente ou de tout autre acte notarié.
Guide pratique pour remplir et envoyer votre courrier via Juridemarche
Voici les étapes pour utiliser ce modèle sans déplacement et avec une preuve solide :
- Complétez le formulaire en ligne
- Indiquez vos coordonnées et celles de votre notaire actuel.
- Saisissez la référence du dossier et le motif de dessaisissement.
- Ajoutez les coordonnées du nouveau notaire (nom, étude, adresse, téléphone, courriel).
Validez un courrier juridiquement conforme
Juridemarche génère automatiquement un document adapté. Vous pouvez vérifier chaque section avant de passer à l’étape suivante.
Ajoutez votre signature manuscrite
Vous signez électroniquement comme sur papier. Cette signature est valable juridiquement et sécurisée.
- Choisissez le mode d’envoi
- Recommandé avec avis de réception pour une preuve renforcée.
- Lettre suivie si vous préférez un coût plus léger tout en gardant un numéro de suivi.
- Téléchargement du document si vous souhaitez l’envoyer vous-même.
Suivez l’envoi dans votre espace personnel
Vous obtenez le récépissé de dépôt, le numéro de suivi et, si demandé, l’accusé de réception. Tout est archivé pour plus de tranquillité.
Grâce à Juridemarche, vous gagnez du temps, évitez les allers-retours chez le notaire et disposez d’une preuve d’envoi solide pour faire valoir vos droits. Votre dessaisissement se fait en quelques minutes, sans risque d’erreur de forme.
Pour résumer
- Un modèle de lettre structuré précise la référence du dossier, motive votre demande et garantit une conformité formelle tout en fournissant une preuve écrite.
- La plateforme Juridemarche génère un courrier conforme, vous guide pas à pas pour remplir, signer électroniquement et choisir un envoi suivi ou recommandé.
- Ce processus rapide sécurise le dessaisissement, évite les déplacements, accélère le transfert de votre dossier et renforce vos droits grâce à la preuve d’envoi.
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Auteur de l'article : Julien Goirand
Juriste diplômé d'un Master 2 délivré par la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence | Concepteur d'outils juridiques | Rédaction & référencement internet pour les professionnels du droit
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