Modèle de lettre de réclamation pour surfacturation : exemple

Date de publication : 24/12/2024

Modèle de lettre de réclamation pour surfacturation

Dans cet article, nous verrons comment rédiger un courrier de réclamation suite à une surfacturation. Nous aborderons l'importance de lister les détails spécifiques, la méthode d'envoi recommandée et le rôle de cette lettre en tant que preuve légale en cas de litige.

Modèle de lettre de réclamation pour surfacturation : modèle de courrier

[NOM]
[PRENOM]
[ADRESSE POSTALE]

[DESTINATAIRE]
[ADRESSE POSTALE]

À [VILLE], le [DATE]

Objet : Contestation de surfacturation

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous contacter afin de contester le montant de la facture n° [Numéro de la facture], émise le [Date de la facture], pour un total de [Montant de la facture] euros. Après avoir examiné attentivement le détail de cette facturation, il semble que le montant demandé dépasse la somme que j'ai l'habitude de payer et ne correspond pas aux tarifs habituellement appliqués.

Je vous prie donc de bien vouloir procéder à une vérification de cette facture et d'effectuer les corrections nécessaires. Je vous remercie par avance de m'informer des suites données à cette réclamation dans les meilleurs délais.

Je reste à votre disposition pour toute information supplémentaire et vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[NOM] [PRENOM]
[SIGNATURE]

Nouveau
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Modèle de lettre de réclamation pour surfacturation : explication

En cas de litige avec un fournisseur ou un prestataire de service, il est important de formaliser sa contestation par le biais d'un courrier juridique. Ce type de lettre permet de faire valoir ses droits tout en respectant les exigences légales. La réclamation pour surfacturation devrait se baser sur des éléments factuels et précis, en mentionnant notamment le numéro de la facture, la date d'émission et le montant contesté.

Dans le cas où le montant facturé excède ce qui a été convenu, le consommateur peut se prévaloir de ses droits pour demander une rectification. Ainsi, cette lettre devenue un modèle efficace se transforme également en preuve en cas de litige ultérieur, particulièrement si l'affaire devait être portée devant un tribunal.

Comment utiliser un modèle de lettre de réclamation pour surfacturation

Il est essentiel d'adopter une méthode précise pour utiliser le modèle de lettre de réclamation en cas de surfacturation. Tout d'abord, remplissez les informations manquantes, telles que le numéro de la facture [Numéro de la facture], la date [Date de la facture] et le montant concerné [Montant de la facture]. Ensuite, il est préférable d'envoyer cette réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Cette méthode vous permet de garder une trace de l'envoi et de prouver que vous avez bien notifié le créancier de votre contestation. L'accusé de réception constitue une preuve irréfutable de votre démarche et peut s'avérer déterminant en cas de contentieux. Veillez à conserver une copie de votre lettre ainsi que tous les échanges ultérieurs.

Modèle de lettre de réclamation pour surfacturation : exemple

Pour résumer

  • Une lettre de réclamation pour surfacturation formalise la contestation.
  • Il est essentiel de mentionner des éléments précis, tels que le numéro de la facture et le montant contesté.
  • Envoyer la lettre en recommandé avec accusé de réception assure une preuve de notification efficace en cas de litige.
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Auteur de l'article : Julien Goirand

Juriste diplômé d'un Master 2 délivré par la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence | Concepteur d'outils juridiques | Rédaction & référencement internet pour les professionnels du droit

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