Lettre de demande de médiation : modèle gratuit

Date de publication : 20/08/2026

Lettre de demande de médiation : modèle gratuit
Proposer une médiation peut permettre de résoudre un différend sans passer par une procédure judiciaire, souvent plus longue et coûteuse. Cette lettre s'adresse à la partie adverse pour lui proposer formellement d'engager une démarche de médiation. Elle peut s'utiliser dans de nombreux contextes : litiges commerciaux, différends de voisinage, conflits de travail.

Modèle de lettre de demande de médiation : exemple de courrier

[NOM]
[PRENOM]
[ADRESSE POSTALE]

[DESTINATAIRE]
[ADRESSE POSTALE]

A [VILLE], le [DATE]

Objet : Proposition de médiation pour résoudre notre différend

Madame, Monsieur,

Comme vous le savez, nous sommes en désaccord depuis le [DATE DU LITIGE] au sujet de [DESCRIPTION DU DIFFÉREND]. Malgré les échanges que nous avons eus jusqu'ici, ce désaccord n'a pas trouvé de résolution satisfaisante.

Afin d'éviter tout recours contentieux, je vous propose d'engager ensemble une procédure de médiation. Cette démarche consiste à faire appel à un tiers neutre et indépendant, chargé de nous aider à trouver une solution amiable acceptable pour les deux parties.

Je serais disposé à prendre contact avec [UN MÉDIATEUR PROFESSIONNEL / LA COMMISSION DE CONCILIATION COMPÉTENTE] si vous donnez votre accord à cette démarche. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire part de votre réponse dans un délai de [DÉLAI PROPOSÉ].

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses.

[NOM] [PRENOM]
[SIGNATURE]

Nouveau
Ce modèle ne correspond pas exactement à votre situation ?

Quand et pourquoi proposer une médiation ?

La médiation est un mode amiable de résolution des conflits dans lequel un tiers neutre, le médiateur, aide les parties à trouver elles-mêmes un accord. Elle peut être engagée à tout moment, avant ou pendant une procédure judiciaire, dès lors que les deux parties y consentent.

La médiation peut être particulièrement utile dans les situations suivantes :

  • Litige commercial entre partenaires souhaitant préserver leur relation.
  • Différend de voisinage ou de copropriété difficile à résoudre directement.
  • Conflit entre un prestataire et un client sur l'exécution d'un contrat.
  • Désaccord familial ou successoral nécessitant un dialogue structuré entre les parties.

Contrairement au tribunal, la médiation préserve la confidentialité des échanges et laisse aux parties la maîtrise de l'issue. Un accord trouvé en médiation peut ensuite être homologué par un juge pour lui donner force exécutoire, si les parties le souhaitent.

Comment envoyer cette demande de médiation ?

Ce modèle s'adresse directement à la partie adverse pour lui proposer de recourir à la médiation. Précisez le contexte du litige, la nature du différend et, si possible, le nom d'un médiateur ou d'un organisme de médiation que vous avez identifié.

Points importants avant l'envoi :

  • Vérifiez s'il existe une clause de médiation dans le contrat qui vous lie à la partie adverse : si oui, la médiation peut être obligatoire avant tout recours judiciaire.
  • Proposez un délai de réponse raisonnable à votre interlocuteur pour accepter ou refuser la médiation.
  • Si la médiation est refusée ou sans réponse, vous disposez d'une preuve de votre tentative amiable, ce qui peut être utile devant un tribunal.

Juridemarche vous permet d'envoyer cette lettre par lettre recommandée avec accusé de réception, ce qui atteste de la date d'envoi et peut constituer une preuve de votre démarche amiable en cas de procédure ultérieure.

Lettre de demande de médiation : modèle gratuit

Pour résumer

  • La médiation permet de résoudre un litige à l'amiable, avec l'aide d'un tiers neutre et sans passer par un tribunal.
  • Elle peut s'appliquer à de nombreux contextes : commercial, voisinage, travail, famille.
  • Un envoi recommandé AR de cette proposition constitue une trace utile de votre tentative de résolution amiable.
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Auteur de l'article : Julien Goirand

Juriste diplômé d'un Master 2 délivré par la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence | Concepteur d'outils juridiques | Rédaction & référencement internet pour les professionnels du droit

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