Courrier à l'ordre des experts-comptables : modèle de lettre
Date de publication : 30/06/2026
Modèle courrier ordre des experts-comptables : exemple de courrier
[NOM]
[PRENOM]
[ADRESSE POSTALE]
[DESTINATAIRE]
[ADRESSE POSTALE]
A [VILLE], le [DATE]
Objet : Courrier adressé à l'Ordre des experts-comptables
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser ce courrier afin de [PRÉCISER L'OBJET : signaler un manquement / demander une information / formuler une réclamation] concernant [NOM DU PROFESSIONNEL OU DU CABINET].
Les faits que je souhaite porter à votre connaissance sont les suivants : [DESCRIPTION PRÉCISE DE LA SITUATION]. Ces éléments me semblent justifier votre attention et, le cas échéant, les suites que vous estimerez appropriées.
Je reste disponible pour tout complément d'information que vous jugerez utile et vous transmets en pièce jointe les documents susceptibles d'éclairer votre examen.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses.
[NOM] [PRENOM]
[SIGNATURE]
Ce modèle ne correspond pas exactement à votre situation ?
Dans quels cas écrire à l'Ordre des experts-comptables ?
L'Ordre des experts-comptables est l'organisme public chargé de réguler la profession, d'inscrire les professionnels, et de veiller au respect des obligations déontologiques et professionnelles. Toute personne ayant un lien avec un expert-comptable peut, dans certaines situations, lui adresser un courrier.
Les principales situations qui peuvent justifier ce type de courrier :
- Signaler un manquement déontologique (facturation abusive, manque de confidentialité, conflit d'intérêts).
- Vérifier l'inscription régulière d'un professionnel au tableau de l'Ordre.
- Formuler une réclamation n'ayant pas trouvé de réponse au niveau du cabinet.
- Obtenir des informations sur la procédure disciplinaire applicable à un professionnel.
L'Ordre peut décider de classer sans suite, d'engager une procédure disciplinaire ou de conseiller une autre voie selon la nature du courrier. Il ne se substitue pas à la justice, mais joue un rôle de régulateur de la profession.
Comment adresser votre courrier à l'Ordre ?
Avant d'envoyer ce courrier, identifiez le Conseil Régional de l'Ordre compétent pour le département où exerce le professionnel concerné. L'Ordre est organisé en conseils régionaux, chacun couvrant une zone géographique spécifique. Leurs coordonnées sont disponibles sur le site officiel de l'Ordre.
Quelques conseils pour bien préparer votre courrier :
- Précisez clairement l'objet de votre démarche dès les premières lignes.
- Joignez les documents utiles : contrats, factures, échanges écrits ou tout autre élément probant.
- Restez factuel et précis, sans formuler de jugements personnels.
Juridemarche vous permet d'envoyer ce courrier directement par voie postale, en lettre recommandée avec accusé de réception ou en lettre suivie. Un envoi recommandé AR peut être pertinent pour conserver une preuve de réception, notamment si votre courrier porte sur un manquement sérieux.
Pour résumer
- L'Ordre des experts-comptables peut être saisi pour un signalement déontologique, une réclamation ou une demande d'information.
- Adressez votre courrier au Conseil Régional compétent pour la zone où exerce le professionnel concerné.
- Soyez factuel, joignez les pièces utiles et conservez une copie de votre envoi.
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Auteur de l'article : Julien Goirand
Juriste diplômé d'un Master 2 délivré par la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence | Concepteur d'outils juridiques | Rédaction & référencement internet pour les professionnels du droit
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