Modèle attestation régularisation chèque impayé perdu : exemple
Date de publication : 30/04/2024 | Mis à jour le 04/12/2024
Dans cet article, nous aborderons le modèle d'attestation de régularisation pour un chèque impayé perdu. Nous expliquerons comment rédiger ce type d'attestation et fournirons des conseils pratiques pour s'assurer de sa validité.
Modèle attestation régularisation chèque impayé perdu : modèle gratuit
[DESTINATAIRE]
[ADRESSE POSTALE]
À [VILLE], le [DATE]
Objet: Demande de régularisation suite à la perte d'un chèque impayé
Madame, Monsieur,
Par la présente, je souhaite vous informer que le chèque n° [numéro du chèque], d'un montant de [montant du chèque] €, datant du [date d'émission], a été perdu et retourné impayé. Je vous prie de bien vouloir annuler ce chèque.
Je m'engage à rembourser le montant dû par le biais d'un autre moyen de paiement tel qu'un virement bancaire ou en espèces dans les plus brefs délais.
En vous remerciant par avance de prendre les mesures nécessaires pour la régularisation de cette situation, je vous prie de bien vouloir accuser réception de cette demande.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[NOM] [PRENOM]
[SIGNATURE]
Ce modèle ne correspond pas exactement à votre situation ?
Modèle attestation régularisation chèque impayé perdu : explication
Dans le contexte de perte d'un chèque impayé, l'envoi d'une attestation de régularisation est essentiel pour annuler le chèque perdu et régulariser la situation. Ce courrier témoigne de votre engagement à rembourser et permet de fournir une preuve documentée de votre intention de régulariser la dette. En mentionnant les détails du chèque perdu (numéro, montant, date d'émission) et en promettant de rembourser avec un autre moyen de paiement, vous établissez une trace écrite formelle pour résoudre le litige.
Modèle attestation régularisation chèque impayé perdu: conseils pratiques
Si vous utilisez le modèle fourni, veillez à remplir les informations personnelles et les détails du chèque perdu de manière précise. Il est recommandé d'envoyer ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception pour assurer sa réception par le destinataire et obtenir une preuve de dépôt et de réception. En cas de litige ultérieur, la lettre recommandée avec accusé de réception constitue une preuve juridique de vos démarches de régularisation et de votre bonne foi, renforçant ainsi votre position juridique.
Pour résumer
- L'attestation de régularisation pour chèque impayé perdu est essentielle pour annuler le chèque perdu et régulariser la dette.
- La lettre établit une trace écrite et formelle.
- L'envoi en recommandé avec accusé de réception renforce la légitimité de vos démarches de régularisation et votre bonne foi.
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Auteur de l'article : Julien Goirand
Juriste diplômé d'un Master 2 délivré par la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence | Concepteur d'outils juridiques | Rédaction & référencement internet pour les professionnels du droit
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