Date de publication : 26/12/2024 | Mis à jour le 06/01/2025
Lorsque vous êtes confronté à une facture que vous jugez injustifiée, il est possible de rédiger une lettre de contestation efficace. Cet article vous explique les étapes nécessaires pour rédiger votre désaccord.
[NOM]
[PRENOM]
[ADRESSE POSTALE]
[DESTINATAIRE]
[ADRESSE POSTALE]
À [VILLE], le [DATE]
Objet : Contestation d'une facture non justifiée
Madame, Monsieur,
Par la présente, je souhaite exprimer mon désaccord concernant la facture numéro [Numéro de la facture] émise le [Date de la facture], s'élevant à un montant de [Montant de la facture] euros. Après un examen approfondi, il s'avère que cette facture ne repose sur aucune justification valable pour les motifs suivants : [détailler les raisons de la contestation].
Je vous prie de bien vouloir procéder à l'annulation de cette facture et de me faire parvenir une confirmation écrite de cette annulation. Je vous remercie de bien vouloir me tenir informé(e) des mesures prises à l'égard de ma demande dans les meilleurs délais.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées.
[NOM] [PRENOM]
[SIGNATURE]
La contestation d'une facture non justifiée peut intervenir dans le cadre des litiges commerciaux. En effet, lorsque vous recevez une facture que vous estimez infondée, il est possible de réagir rapidement et correctement.
Ce courrier permet de formaliser votre désaccord et d'enclencher une procédure de résolution. En l'absence de ces preuves, le débiteur est en droit de contester la facture et de demander son annulation.
Pour contester efficacement une facture, il est important de suivre certaines étapes.
D'abord, utilisez notre modèle de lettre type en y insérant le numéro de la facture, la date d'émission et le montant concerné. Ensuite, détaillez précisément les raisons de votre contestation, en fournissant des éléments factuels qui étayent votre demande. Il est conseillé d'envoyer ce courrier par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette démarche apporte une valeur juridique à votre contestation, car elle constitue une preuve de votre demande et de la date d'envoi, ce qui peut s'avérer utile en cas de litige ultérieur.
Enfin, restez disponible pour toute information complémentaire, afin de faciliter la communication et la résolution rapide du différend.
Indiquez un maximum d'informations à propos de votre situation, notre assistant s'occupe du reste.
Juriste diplômé d'un Master 2 délivré par la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence | Concepteur d'outils juridiques | Rédaction & référencement internet pour les professionnels du droit
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