Lettre de contestation d'une facture injustifiée : modèle

Date de publication : 26/12/2024 | Mis à jour le 06/01/2025

Lettre contestation facture injustifiée

Lorsque vous êtes confronté à une facture que vous jugez injustifiée, il est possible de rédiger une lettre de contestation efficace. Cet article vous explique les étapes nécessaires pour rédiger votre désaccord.

Lettre contestation facture injustifiée : modèle de courrier

[NOM]
[PRENOM]
[ADRESSE POSTALE]

[DESTINATAIRE]
[ADRESSE POSTALE]

À [VILLE], le [DATE]

Objet : Contestation d'une facture non justifiée

Madame, Monsieur,

Par la présente, je souhaite exprimer mon désaccord concernant la facture numéro [Numéro de la facture] émise le [Date de la facture], s'élevant à un montant de [Montant de la facture] euros. Après un examen approfondi, il s'avère que cette facture ne repose sur aucune justification valable pour les motifs suivants : [détailler les raisons de la contestation].

Je vous prie de bien vouloir procéder à l'annulation de cette facture et de me faire parvenir une confirmation écrite de cette annulation. Je vous remercie de bien vouloir me tenir informé(e) des mesures prises à l'égard de ma demande dans les meilleurs délais.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées.

[NOM] [PRENOM]
[SIGNATURE]

Nouveau
Ce modèle ne correspond pas exactement à votre situation ?

Lettre contestation facture injustifiée : explication

La contestation d'une facture non justifiée peut intervenir dans le cadre des litiges commerciaux. En effet, lorsque vous recevez une facture que vous estimez infondée, il est possible de réagir rapidement et correctement.

Ce courrier permet de formaliser votre désaccord et d'enclencher une procédure de résolution. En l'absence de ces preuves, le débiteur est en droit de contester la facture et de demander son annulation.

Comment rédiger et envoyer une lettre de contestation de facture injustifiée

Pour contester efficacement une facture, il est important de suivre certaines étapes.

D'abord, utilisez notre modèle de lettre type en y insérant le numéro de la facture, la date d'émission et le montant concerné. Ensuite, détaillez précisément les raisons de votre contestation, en fournissant des éléments factuels qui étayent votre demande. Il est conseillé d'envoyer ce courrier par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette démarche apporte une valeur juridique à votre contestation, car elle constitue une preuve de votre demande et de la date d'envoi, ce qui peut s'avérer utile en cas de litige ultérieur.

Enfin, restez disponible pour toute information complémentaire, afin de faciliter la communication et la résolution rapide du différend.

Lettre de contestation d'une facture injustifiée : modèle

Pour résumer

  • Contester une facture injustifiée est essentiel pour gérer efficacement les litiges commerciaux.
  • Il est possible de rédiger une lettre en mentionnant les détails de la facture et les raisons de votre contestation.
  • Envoyer la lettre par recommandé renforce votre position en tant que débiteur et constitue une preuve juridique de votre démarche.
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Auteur de l'article : Julien Goirand

Juriste diplômé d'un Master 2 délivré par la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence | Concepteur d'outils juridiques | Rédaction & référencement internet pour les professionnels du droit

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