Exemple de courrier pour fermeture de compte bancaire : modèle

Date de publication : 17/01/2025

Exemple de courrier pour fermeture de compte bancaire

Vous découvrirez dans cet article un modèle de courrier pour la fermeture d'un compte bancaire. Nous aborderons également l'importance de cette lettre pour garantir une démarche efficace et conforme à la législation. Enfin, nous vous fournirons des conseils pratiques pour assurer une clôture sans complications.

Exemple de courrier pour fermeture de compte bancaire : modèle de courrier

[NOM]
[PRENOM]
[ADRESSE POSTALE]

[DESTINATAIRE]
[ADRESSE POSTALE]

À [VILLE], le [DATE]

Objet : Demande de clôture de compte bancaire

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous notifie de ma volonté de procéder à la fermeture de mon compte bancaire n° [numéro de compte] que j'ai ouvert au sein de votre établissement.

Je sollicite la clôture de ce compte à compter du [date souhaitée de fermeture]. Je vous serais également reconnaissant(e) de bien vouloir transférer le solde qui s'y trouve vers le compte dont les détails sont mentionnés ci-dessous :

  • Titulaire du compte : [Votre nom]
  • Numéro de compte : [Numéro de compte de destination]
  • Banque : [Nom de la banque de destination]
  • Code IBAN : [IBAN du compte de destination]
  • Code BIC : [BIC du compte de destination]

Je vous remercie de bien vouloir me confirmer, par écrit, la prise en charge de cette demande ainsi que la date effective de la fermeture de mon compte.

Je reste à votre disposition pour tout complément d'information et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[NOM] [PRENOM]
[SIGNATURE]

Nouveau
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Exemple de courrier pour fermeture de compte bancaire : que faut-il savoir ?

La fermeture d'un compte bancaire est une démarche qui nécessite l'envoi d'un courrier à l'établissement bancaire. Ce courrier joue un rôle important en notifiant la banque de la volonté du client de clore son compte. En effet, l'article L312-1-1 du Code monétaire et financier prévoit que chaque titulaire d'un compte bancaire a le droit de demander la clôture de son compte à tout moment, ce qui rend cette démarche non seulement légitime, mais aussi prévue par la loi.

Il est donc important de bien formuler cette demande afin d'éviter toute contestation ultérieure. Un modèle de courrier type permet d’intégrer toutes les informations nécessaires à la prise en charge de la demande, notamment le numéro de compte à clore, la date effective de fermeture souhaitée, et les modalités de transfert de solde vers un autre compte. Ce type de courrier garantit un suivi des demandes, ce qui est utile en cas de litige avec la banque sur la date de clôture ou sur la gestion des fonds restants.

Guide pratique pour utiliser l'exemple de courrier de fermeture de compte bancaire

Utiliser un modèle de courrier pour la fermeture de compte bancaire facilite considérablement cette démarche administrative. Pour envoyer votre demande, commencez par compléter le modèle fourni en y insérant vos informations personnelles, ainsi que les détails nécessaires au transfert du solde, le cas échéant.

Il est recommandé d'envoyer votre courrier en lettre recommandée avec accusé de réception. Cette option présente une valeur juridique certaine car elle crée une preuve de votre demande auprès de la banque. En cas de désaccord ou de litige, vous disposerez d'une preuve de la date d'envoi ainsi que de la réception de votre demande par l'établissement bancaire. Conservez une copie du courrier envoyé, ainsi que l'accusé de réception.

Exemple de courrier pour fermeture de compte bancaire : modèle

Pour résumer

  • Un courrier permet de notifier la banque de la clôture de votre compte, conformément à la loi.
  • Un modèle de courrier vous aide à inclure toutes les informations nécessaires pour éviter des litiges futurs.
  • Envoyer le courrier en recommandé avec accusé de réception garantit un suivi de votre demande.
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Auteur de l'article : Julien Goirand

Juriste diplômé d'un Master 2 délivré par la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence | Concepteur d'outils juridiques | Rédaction & référencement internet pour les professionnels du droit

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