Exemple d'attestation sur l'honneur pour titre de sejour : modèle

Date de publication : 16/12/2024

Exemple d'attestation sur l'honneur pour titre de sejour

Dans cet article, nous verrons les différents aspects de l'attestation sur l'honneur requise pour la demande de titre de séjour en France. Vous découvrirez son importance, la manière de remplir et d'envoyer le document, ainsi que les implications juridiques en cas de fausse déclaration.

Exemple d'attestation sur l'honneur pour titre de sejour : modèle de courrier

[NOM]
[PRENOM]
[ADRESSE POSTALE]

[DESTINATAIRE]
[ADRESSE POSTALE]

À [VILLE], le [DATE]

Objet : Attestation sur l'honneur pour demande de titre de séjour

Madame, Monsieur,

Je, soussigné(e) [votre prénom et nom], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], résidant au [adresse complète], certifie par la présente sur l'honneur que [déclaration à faire, par exemple : je vis en France de façon ininterrompue depuis le [date], je suis logé(e) chez [nom de l'hébergeant] à cette adresse depuis le [date], etc.].

Je suis pleinement conscient(e) que toute inexactitude dans ma déclaration pourrait entraîner des actions juridiques à mon encontre.

Je me tiens à votre disposition pour toute information supplémentaire et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma respectueuse considération.

[NOM] [PRENOM]
[SIGNATURE]

Nouveau
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Exemple d'attestation sur l'honneur pour titre de séjour : explication

Dans le cadre d'une demande de titre de séjour en France, l'attestation sur l'honneur joue un rôle important. Elle permet au demandeur de certifier des faits essentiels tels que sa résidence continue sur le territoire français ou les conditions de son logement. Par exemple, un individu peut déclarer : "je vis en France de façon ininterrompue depuis le [date]".

En fournissant une attestation sur l'honneur, le demandeur établit une preuve de bonne foi. Il faut rappeler que toute inexactitude dans cette déclaration peut entraîner des conséquences juridiques, pouvant aller jusqu'au refus de la demande de titre de séjour ou à des poursuites pour faux et usage de faux.

Pratiques de l'attestation sur l'honneur pour titre de séjour : guide d'utilisation

Utiliser le modèle d'attestation sur l'honneur fourni est une démarche essentielle pour accompagner votre demande de titre de séjour. Pour ce faire, commencez par compléter les informations, telles que votre nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que votre adresse complète. Ensuite, précisez le contenu de votre déclaration.

Il est possible d'envoyer ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception. Cette méthode est préconisée pour renforcer la valeur juridique de votre document. Elle permet de conserver une preuve de l'envoi et de la réception de votre attestation par les autorités compétentes. De plus, cette démarche facilite les éventuelles contestations futures en fournissant une trace de votre déclaration. N'oubliez pas de conserver une copie de votre lettre et de l'accusé de réception pour vos archives personnelles, en cas de besoin lors de délais supplémentaires ou de réclamations éventuelles.

Exemple d'attestation sur l'honneur pour titre de sejour : modèle

Pour résumer

  • L'attestation sur l'honneur peut servir lors d'une demande de titre de séjour en France.
  • Elle doit être remplie avec précision pour éviter des conséquences juridiques graves, comme le refus de la demande.
  • Envoyer ce document par lettre recommandée garantit sa valeur juridique et préserve une preuve d'envoi et de réception.
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Auteur de l'article : Julien Goirand

Juriste diplômé d'un Master 2 délivré par la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence | Concepteur d'outils juridiques | Rédaction & référencement internet pour les professionnels du droit

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