Demande d'indemnisation suite à une coupure de courant
Date de publication : 06/05/2024 | Mis à jour le 04/12/2024
Dans cet article, nous aborderons la rédaction d'une lettre de demande d'indemnisation suite à une coupure de courant. Nous expliquerons également comment personnaliser et envoyer ce modèle de lettre en recommandé avec accusé de réception.
Demande d'indemnisation suite à une coupure de courant : modèle gratuit
[NOM]
[PRENOM]
[ADRESSE POSTALE]
[DESTINATAIRE]
[ADRESSE POSTALE]
À [VILLE], le [DATE]
Objet : Demande d'indemnisation suite à une coupure de courant
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser ce courrier afin de manifester mon insatisfaction et solliciter une indemnisation à la suite de la coupure de courant survenue le [date de la coupure]. Cette interruption inattendue a eu des conséquences notables sur mon lieu de résidence et mes activités.
Conformément à l'article 1240 du Code civil et la jurisprudence habituelle, le prestataire est tenu de respecter une obligation de résultat en ce qui concerne la fourniture d'électricité, et sa responsabilité peut être engagée en cas de défaillance. Cette coupure imprévue a entraîné [décrivez les dommages ou les pertes occasionnés].
Je vous demande par conséquent de me dédommager pour les préjudices subis, d'un montant estimé à [montant estimé des dommages] €, comprenant [détail des dommages et justificatifs].
Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte ma requête et j'espère que vous y donnerez une suite favorable dans les plus brefs délais.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[NOM] [PRENOM]
[SIGNATURE]
Ce modèle ne correspond pas exactement à votre situation ?
Demande d'indemnisation suite à une coupure de courant : explication
La lettre de demande d'indemnisation suite à une coupure de courant est un document essentiel pour exprimer votre insatisfaction suite à une interruption inattendue de l'alimentation électrique.
En s'appuyant sur l'article 1240 du Code civil, qui prévoit une obligation de résultat pour les prestataires d'électricité, cette lettre vise à solliciter une indemnisation pour les préjudices subis. Il est important de bien décrire les conséquences de la coupure et de fournir des justificatifs pour appuyer votre demande.
Demande d'indemnisation suite à une coupure de courant : procédure et envoi
Pour utiliser le modèle de demande d'indemnisation suite à une coupure de courant, vous pouvez le personnaliser avec vos propres informations, y compris votre nom, prénom et adresse. Il est recommandé d'envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception pour que vous ayez une preuve de sa réception et pour renforcer sa valeur juridique.
Une fois que le modèle est rempli, veillez à l'envoyer au destinataire, en prenant soin de conserver une copie pour vos archives personnelles.
Pour résumer
- La lettre de demande d'indemnisation est essentielle pour solliciter une compensation suite à une coupure de courant.
- Il est important de détailler les conséquences de la coupure et de fournir des justificatifs pour appuyer la demande d'indemnisation.
- Personnalisez le modèle de demande avec vos informations et envoyez-le en recommandé avec accusé de réception pour renforcer sa valeur juridique.
Essayez notre assistant intelligent
Indiquez un maximum d'informations à propos de votre situation, notre assistant s'occupe du reste.
Auteur de l'article : Julien Goirand
Juriste diplômé d'un Master 2 délivré par la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence | Concepteur d'outils juridiques | Rédaction & référencement internet pour les professionnels du droit
Me contacter sur LinkedinArticle Populaire
Lettre de demande d'annulation de commande : sur cette page, vous découvrirez un modèle de courrier et son explication.
D'autres articles susceptibles de vous intéresser
Lettre demande indemnisation vice caché : dans cet article, vous trouverez un modèle et une explication juridique.
Lettre type de mise en demeure pour réparation : dans cet article, vous trouverez un modèle et une explication juridique.
Demande d'annulation de commande et remboursement : sur cette page, vous découvrirez un modèle de courrier et son explication.