Modèle lettre contestation amende voiture vendue
Date de publication : 19/12/2023 | Mis à jour le 04/12/2024
Cet article présente un modèle de lettre de contestation pour une amende de voiture vendue, avec des explications détaillées sur la procédure à suivre. Il explique comment rédiger un courrier précis et fournir les preuves nécessaires pour demander l'exonération du paiement. Vous pourrez suivre les étapes pour une contestation efficace après la vente d'un véhicule.
Modèle lettre contestation amende voiture vendue : modèle de courrier
[NOM]
[PRÉNOM]
[ADRESSE POSTALE]
[DESTINATAIRE]
[ADRESSE POSTALE]
À [VILLE], le [DATE]
Objet : Contestation d’une amende concernant un véhicule vendu
Madame, Monsieur,
J'ai reçu un procès-verbal daté du [date du procès-verbal], réclamant le paiement d'une amende de [montant de l'amende] pour [nature de l'infraction]. Je conteste cette amende, car le véhicule en question ne m'appartient plus. En effet, j'ai vendu ce véhicule le [indiquez la date de la vente] à [indiquez l'identité du nouveau propriétaire], comme en atteste le certificat de vente joint à cette lettre.
Par conséquent, je demande à être exonéré du paiement de cette amende et vous prie de prendre en considération les informations fournies.
Je vous envoie également une attestation prouvant que je ne pouvais être en possession du véhicule au moment de l'infraction.
Je vous prie d'accuser réception de ma contestation et d'agir en conséquence. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[NOM ET PRÉNOM]
[SIGNATURE]
Ce modèle ne correspond pas exactement à votre situation ?
Contestation amende après vente : étapes à suivre
En moins de 2 minutes, vous pouvez envoyer votre courrier via notre formulaire.
Voici les étapes pour utiliser notre modèle de lettre de contestation pour une amende après la vente de votre véhicule :
- Cliquez sur le bouton “Envoyer ma réclamation maintenant”, disponible sur cette page.
- Renseignez les informations demandées dans notre formulaire.
- Joignez tous les documents justificatifs, tels que le certificat de cession, une attestation de non-possession du véhicule au moment de l'infraction, et toute autre preuve qui appuie votre contestation.
- Renseignez l'adresse de contestation indiqué dans l'avis de contravention (en bas à droite de la première page de votre avis de contravention, voir image ci-dessous).
- Envoyez la lettre de contestation par lettre recommandée avec accusé de réception, et conservez une copie de tous les documents envoyés pour votre propre dossier.
- Surveillez la réception de l'accusé de réception, qui servira de preuve légale que votre lettre a été bien reçue par l'autorité concernée.
En suivant ces étapes, vous augmentez vos chances d'obtenir l'exonération de l'amende injustement attribuée après la vente de votre véhicule.
Modèle lettre contestation amende voiture vendue : explication
Ce modèle de lettre permet la contestation d'une amende injustement attribuée suite à la vente d'un véhicule. En effet, elle permet d'informer formellement l'autorité concernée de la situation et de demander l'exonération du paiement en fournissant les preuves nécessaires.
Dans ce contexte, le courrier doit être rédigée avec précision, en mentionnant clairement les détails de la vente du véhicule, et en fournissant tous les documents justificatifs pertinents. Il est également recommandé d'envoyer la lettre en recommandé avec accusé de réception pour avoir une preuve formelle de sa réception par l'autorité concernée.
Suivez notre petit tutoriel dans le prochain titre pour envoyer votre contestation d'amende après la vente de votre voiture.
Pour résumer
- La lettre de contestation d'une amende pour une voiture vendue doit inclure les détails de la vente du véhicule et les preuves justificatives.
- Envoyez la lettre par recommandé avec accusé de réception et suivez attentivement les étapes pour augmenter les chances d'obtenir l'exonération de l'amende.
- Le courrier est important pour informer l'autorité concernée de la situation et demander l'exonération du paiement en fournissant les preuves nécessaires.
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Auteur de l'article : Julien Goirand
Juriste diplômé d'un Master 2 délivré par la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence | Concepteur d'outils juridiques | Rédaction & référencement internet pour les professionnels du droit
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